Handicap : un rapport parlementaire plaide pour "repenser l'école inclusive"

Bien, mais peut mieux faire : tel est le constat d'un rapport parlementaire des députés Servane Hugues (Renaissance) et Alexandre Portier (Les Républicains), membres de la délégation aux droits des enfants. A l'issue de six mois de travaux, dans le cadre d'une mission d'information "sur l’instruction des enfants en situation de handicap", ils rendent compte des conditions de scolarité de ceux-ci depuis le début des années 2000.

Si, depuis 2005, la loi prévoit le droit pour tout enfant en situation d'handicap à être inscrit à l'école, c'est un bilan critique de la scolarisation inclusive de ces 20 dernières années qui est effectué : tout en dressant les avancées et les "limites" du cadre législatif actuel, les co-rapporteurs suggèrent plus d'une trentaine de recommandations pour proposer "une autre scolarisation inclusive".

L'inclusion des enfants en situation de handicap est profitable à l'ensemble des élèves. Extrait du rapport

"Une volonté politique forte"

Le rapport salue les avancées de la loi de 2005, évoquant "une volonté politique forte" du président de la République de l'époque Jacques Chirac. Dix-huit ans plus tard, le nombre d'élèves en situation de handicap a doublé, passant d'environ 210 000 en 2004 à environ 475 000 en 2021 - une progression concernant autant le premier que le second degré, souligne le rapport.

La hausse de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap a été permise par la création des Maisons départementales de personnes handicapées (MDPH) en 2005, qui jouent un rôle majeur pour accompagner ces dernières et leurs proches pour garantir leurs droits. Le rapport souligne également les efforts récents pour une prise en charge "ambitieuse" de l'autisme à travers la création du Plan Autisme en 2018.

Un droit "loin d'être effectif"

Malgré des avancées permises par la loi de 2005, les co-rapporteurs pointent un droit à la scolarisation en milieu ordinaire "loin d'être effectif". Plusieurs raisons sont avancées, de la formation des enseignants à l'accessibilité des bâtiments encore insuffisante, en passant par un "flou" statistique, tant sur le nombre d'enfants non scolarisés que sur l'efficacité des dispositifs mis en place, et le délai de traitement des dossiers auprès des MDPH.

Au coeur des travaux parlementaires des deux dernières législatures (voir ici ou là), le rapport revient également sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Selon le rapport, ces derniers constituent un "pilier fragile de la scolarisation inclusive", un point mis en valeur par Alexandre Portier (Les Républicains) lors de la présentation du rapport. 

Quand un enfant peut avoir jusqu'à huit AESH différents dans une même année, nous sommes clairement dans un système qui est contre-productif. Alexandre portier, co-rapporteur

"Logique d'accessibilité"

Passé le constat, les deux députés émettent plus d'une trentaine de recommandations visant à améliorer la scolarité des enfants en situation de handicap : simplification des démarches administratives, meilleure formation initiale et continue des enseignants, investissement "massif" dans le recrutement de professionnels et de services de santé scolaire (psychologie et infirmerie scolaires)...

La scolarisation doit s’adapter au besoin de l’enfant et non l’inverse. Extrait du rapport

Au-delà de ces mesures, Servane Hugues et Alexandre Portier plaident plus largement pour "remplacer la logique de compensation et du tout-inclusif par une logique d'accessibilité" s'agissant, tant du bâti scolaire, que du matériel pédagogique, afin que les élèves en situation de handicap puissent effectuer leur scolarité dans les meilleures conditions. Une transformation de logique qui serait, selon eux, également bénéfique pour l’Éducation nationale.