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Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi pour lutter contre les pénuries de médicaments. Le texte - qui été examiné, jeudi 29 février, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes - vise à "renforcer les stocks de…
Députés et sénateurs se réunissent, ce lundi 4 mars, en Congrès pour entériner le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse". Après le vote du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat, la réunion du Parlement en Congrès est l'…
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a approuvé, ce mardi 14 mai, la création d'une holding de l'audiovisuel public, qui regrouperait France Télévisions, Radio France, et l'INA, à compter de 2025. La fusion de ces entreprises, à l'horizon 2026, a également été…
La commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à "l’accompagnement des malades et de la fin de vie" a examiné, mardi 14 mai au soir, l'article 2 du texte qui régit les conditions du déploiement des "maisons d'accompagnement". Ces établissements médico‑sociaux visent à proposer une…
Les députés ont adopté, dans la nuit de mardi 14 à mercredi 15 mai, le projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral de Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales, alors que l'archipel fait face à d'importantes violences. L'exécutif et la majorité espèrent toujours la…
L'Assemblée nationale a entamé, ce mercredi 15 mai, l'examen du projet de loi d'orientation "pour la souveraineté en matière agricole" portant selon portant selon le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, "une double ambition : fixer un cap clair et lisible aux agriculteurs, et organiser nos…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie a adopté, ce jeudi 16 mai, l'article 5 du projet de loi, qui définit "l'aide à mourir". Cet article - qui constitue le cœur du texte en ce qu'il indique que "l’aide à mourir est un acte autorisé par la loi" - a fait l'…
Les députés ont adopté jeudi 16 mai, après plus d'une journée de débats, une réécriture de l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole, qui qualifie l'agriculture et la pêche "d'intérêt général majeur" en tant qu'elles "garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur "l’accompagnement des malades et de la fin de vie" a terminé, ce jeudi 16 mai, l'examen de l'article 6 du texte. Pierre angulaire du texte - avec l'article 5 qui définit et autorise l'aide à mourir - l'article 6 établit les…
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a inscrit au programme de sa journée d'initiative parlementaire, qui a lieu ce jeudi 30 mai, une proposition de résolution pour demander au gouvernement de soumettre à l'Assemblée nationale la ratification de l’accord économique et commercial global…