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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, mercredi 17 novembre, une proposition de loi portée par Michel Zumkeller (UDI et Indépendants), "visant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19…
Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 17 novembre, une proposition de loi de Sylvain Waserman (MoDem) renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Le texte clarifie également le cadre juridique du statut de lanceur d'alerte et la procédure de signalement. Les élus ont également…
Parlement Hebdo - Hervé Marseille
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre au soir, en nouvelle lecture, le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire" en rétablissant la version du texte votée par les députés en première lecture, après l'échec de la commission mixte…