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Les députés ont débuté, mercredi 12 février au soir, l'examen de la proposition de loi visant à "restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents". Vivement critiqué par les groupes de gauche, le texte a reçu le soutien de la droite de l'hémicycle.

Les députés examinent, ce mercredi 12 février au soir, la proposition de loi visant à "restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents", déposée par Gabriel Attal en octobre dernier. Le débat dans l'hémicycle à suivre en direct vidéo sur cette page.

Les députés ont adopté en première lecture, ce jeudi 13 février, la proposition de loi de Gabriel Attal visant à "restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents", par 125 voix contre 58. Le texte va maintenant devoir poursuivre son parcours législatif au…

Une législative partielle sera prochainement organisée dans la 2ème circonscription du Jura. Dans une décision rendue ce jeudi 13 février, le Conseil constitutionnel a en effet annulé l'élection de la députée Marie-Christine Dalloz (Droite républicaine). En cause : la présence d'un candidat,…

Après l'Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a approuvé, ce jeudi 13 février, l'accord élaboré en CMP sur la proposition de loi visant à "interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique". Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement. La France est…

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce mardi 4 février, la proposition de loi visant à "interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique". Le 12 février, après un vote prévu au Sénat, le texte sera définitivement adopté par le Parlement.