14791 résultats pour votre recherche

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce jeudi 6 mars, la proposition de loi "pour un démarchage téléphonique consenti", qui vise à interdire la plupart des appels commerciaux non sollicités. Les députés ont toutefois prévu une exception pour les entreprises vendant à domicile des…

Constance de Pélichy, députée LIOT du Loiret, s’intéresse de près à l’aménagement du territoire et au « rêve pavillonnaire français ».

L'Europe va-t-elle devoir prendre son destin en main sans les États-Unis ? La question était dans toutes les têtes lors du dernier sommet européen de crise le 6 mars. L’Union européenne a émergé de la seconde guerre mondiale avec la certitude que ses démocraties seraient toujours protégées par l…

Le groupe Les Démocrates, présidé par Marc Fesneau, a inscrit sept propositions de loi au programme de sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu ce jeudi 6 mars dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Tour d'horizon des textes inscrits à l'ordre du jour.

Séance publique à l'Assemblée nationale - Inéligibilité pour violences conjugales : une proposition de loi qui fait débat

Ça vous regarde - Femmes de pouvoir : des hommes comme les autres ?

Les députés ont adopté, en première lecture, une version modifiée de la proposition de loi "visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale" portée par Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République). Le texte permet de faciliter l'obtention d'une licence IV dans les…

Parmi les textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale cette semaine, une proposition de résolution transpartisane portée par Laure Miller (Ensemble pour la République) visant à créer une commission d'enquête sur "les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs".