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Séance publique à l'Assemblée nationale - Sécurité globale : accord du parlement du projet de loi
Le groupe présidé par Jean-Luc Mélenchon présente en commission les textes qu'il défendra dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 6 mai. Au menu : des dispositions relatives à la prochaine élection présidentielle et aux élections législatives, des propositions visant à répondre aux crises…
Devant les députés, la ministre Elisabeth Borne a rappelé que le principe de pollueur-payeur va s'appliquer pour les communes touchées par la catastrophe industrielle de l'usine Lubrizol, à Rouen. L'exploitant américain qui fabrique des lubrifiants devra notamment prendre en charge le nettoyage…
Documentaires - Watt the fish
Séance publique à l'Assemblée nationale - Élections régionales : débat à l'Assemblée en direct
Les députés ont terminé, samedi 17 avril, l'examen en première lecture du projet de loi "climat et résilience", après trois semaines de débats dans l'hémicycle. Expérimentation d'un "éco-score", rénovation des "passoires thermiques", ou encore fin de certaines lignes aériennes intérieures : LCP…
La proposition de loi "visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste" adoptée jeudi 15 avril interdit les relations sexuelles entre les majeurs et les mineurs de moins de 15 ans. Celles-ci seront qualifiées de viol, sauf si l'écart d'âge entre les deux personnes est…
