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Le président de la république a annoncé, ce vendredi 20 juin, avoir demandé au gouvernement qu'un débat soit organisé au Parlement sur la guerre Israël-Iran et la situation au Proche-Orient. Selon nos informations, ce débat - qui sera organisé au titre de l'article 50-1 de la Constitution -…
Le président des députés socialistes, Boris Vallaud, a adressé ce vendredi 20 juin un courrier à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pour lui demander que soit examinée, lors de la prochaine réunion du Bureau de l'institution, l'utilisation des délégations de vote. Evoquant…
Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 19 juin, plusieurs articles clés de la proposition de loi "visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents", dont celui renversant le principe d'atténuation des peines pour les mineurs. Le texte…
Les députés commencent, ce lundi 23 juin, l'examen du projet de loi de "programmation pour la refondation de Mayotte". Six mois après le passage du cyclone Chido ce texte, déjà adopté par le Sénat, contient des mesures dont l'ambition est de remédier aux difficultés structurelles de ce…
Dialogue social amélioré, nouveau contrat senior... Après avoir été adopté par le Sénat, un projet de loi sur l'emploi des seniors - qui transpose des accords négociés entre partenaires sociaux pour lever certains freins à l'embauche des travailleurs les plus âgés - est examiné à partir de ce…
