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Vendredi 25 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre les squatteurs : proposition de loi
Protéger les propriétaires contre les squatteurs et les impayés de loyers. C'est l'objectif d'une proposition de loi déposée par le député Guillaume Kasbarian.
Diffusé le 28 novembre 2022
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Vendredi 25 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget de la Sécu : dernière lecture, faute d'accord
L'Assemblée nationale est appelée à se prononcer en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Diffusé le 30 novembre 2022
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Vendredi 25 novembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Faciliter l'expulsion des étrangers délinquants : proposition de loi
Faciliter les conditions d'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public.
Diffusé le 01 décembre 2022
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Vendredi 2 décembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget de la Sécu : examen d'une motion de censure
Point final au Parlement sur un gros morceau du budget : celui de la Sécurité sociale pour 2023.
Diffusé le 02 décembre 2022
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Vendredi 2 décembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Énergies renouvelables : examen du projet de loi
Adopté par les sénateurs, qui l'ont examiné en novembre, le projet de loi qui vise à accélérer la production d'énergies renouvelables en France est à l'ordre du jour.
Diffusé le 05 décembre 2022
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Vendredi 2 décembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Immigration : débat à l'Assemblée nationale, en attendant le projet de loi
L'Assemblée nationale débat du thème de l'immigration, après une déclaration du gouvernement régie par l'article 50-1 de la Constitution.
Diffusé le 06 décembre 2022
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Vendredi 9 décembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Énergies renouvelables : projet de loi
Le projet de loi qui vise à accélérer la production d'énergies renouvelables en France est à l'ordre du jour.
Diffusé le 07 décembre 2022
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Vendredi 9 décembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Hausse des salaires nets de 10 % : proposition de loi du RN
Hausse des salaires, SMIC, charges patronales, consommation : Proposition de loi du Rassemblement National (RN) à l'Assemblée nationale.
Diffusé le 14 décembre 2022
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Vendredi 16 décembre 2022
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2023 : ultime motion de censure
Après un dixième recours à l'article 49 alinea 3 de la Constitution, qui a permis au gouvernement de faire adopter le budget 2023 sans vote, les députés de la Nupes ont déposé une nouvelle motion de censure.
Diffusé le 18 décembre 2022
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Vendredi 6 janvier 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Rénovation énergétique : haro sur les passoires thermiques
Comment massifier la rénovation énergétique ? C'est la question à l'ordre du jour de la séance publique à l'Assemblée ce lundi 9 janvier 2023.
Diffusé le 09 janvier 2023