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Mardi 14 mai 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Nouvelle-Calédonie : examen du projet de loi constitutionnelle - 13/05/2024
Ce 13 mai, à 17.000 kilomètres de Nouméa, l'Assemblée nationale débute la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, qui vise à dégeler le corps électoral en Nouvelle-Calédonie dans le cadre des élections provinciales.
Diffusé le 14 mai 2024
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Vendredi 17 mai 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Justice patrimoniale : adoption définitive de la proposition de loi - 22/05/2024
Dernier vote à l'Assemblée nationale sur une proposition de loi attendue, qui vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Diffusé le 23 mai 2024
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Jeudi 23 mai 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Fin de vie : le débat en séance publique - 27/05/2024
Suivez la discussion générale en séance publique du texte "fin de vie". Le vote solennel sur le texte est prévu le 11 juin.
Diffusé le 27 mai 2024
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Vendredi 24 mai 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Agriculture : projet de loi adopté - 28/05/2024
Après des débats animés dans l'hémicycle, le projet de loi d'orientation sur la souveraineté et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté en première lecture à 272 voix "pour" contre 232 voix.
Diffusé le 28 mai 2024
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Jeudi 30 mai 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - CETA : feu vert de l'Assemblée nationale pour soumettre le traité au vote - 30/05/2024
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 30 mai, une proposition de résolution d'initiative communiste pour demander au gouvernement de lui soumettre le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA).
Diffusé le 30 mai 2024
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Lundi 3 juin 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Fin de vie : les maisons d'accompagnement en débat - 31/05/2024
Focus sur l'article 2 du projet de loi sur la fin de vie, qui crée une nouvelle catégorie d'établissement médical, les « maisons d'accompagnement ».
Diffusé le 31 mai 2024
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Mardi 4 juin 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Motions de censure : débat et vote en séance - 03/062024
Ce lundi 3 juin, deux motions de censure sont en débat à l'Assemblée nationale. Les textes sont portés, respectivement, par La France insoumise et des députés de gauche pour l'une, et par le Rassemblement national pour l'autre.
Diffusé le 03 juin 2024
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Vendredi 7 juin 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Fin de vie : les députés votent l'article 5, qui consacre l'aide à mourir - 3 et 6/06/2024
L'article 5, qui définit l'aide à mourir a été voté après des heures d'âpres discussions. Contre l'avis du gouvernement, les députés ont supprimé la possibilité pour un proche d'administrer le produit létal.
Diffusé le 06 juin 2024
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Vendredi 7 juin 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Fin de vie : à la recherche du compromis sur l'article 6 - 06/06/2024
Jeudi 6 juin, l'Assemblée nationale a trouvé un compromis sur l'article 6, qui suscite beaucoup d'interrogations sur tous les bancs.
Diffusé le 07 juin 2024
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Lundi 18 septembre 2023
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Séance publique à l'Assemblée nationale - Séance publique à l'Assemblée nationale
Les temps forts à l'Assemblée nationale.
Diffusé le 13 décembre 2023