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Lundi 29 avril 2024
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES

Séance publique à l'Assemblée nationale - Agriculteurs : les députés commencent l'examen du projet de loi - 30/04/2024

Coup d'envoi de l'examen du projet de loi d'orientation agricole à l'Assemblée nationale.
Diffusé le 30 avril 2024
Lundi 29 avril 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Situation des mineurs dans le cinéma : création d'une commission d'enquête de l'AN - 02/05/2024

Ce 2 mai, l'Assemblée nationale doit acter la création d`une commission d'enquête sur "la situation des mineurs" dans les industries du cinéma, du spectacle vivant, de la mode, de l'audiovisuel et de la publicité.
Diffusé le 02 mai 2024
Lundi 13 mai 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Nouvelle-Calédonie : projet de loi constitutionnelle adopté - 14/05/2024

Dans la nuit de mardi 14 à mercredi 15 mai, les députés ont adopté par 351 voix pour, contre 153, le projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral de Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales.
Diffusé le 14 mai 2024
Lundi 13 mai 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Agriculteurs : le projet de loi d'orientation examiné en séance publique - 14/05/2024

Trois mois après les blocages, les agriculteurs sont au centre des préoccupations de l'Assemblée nationale avec le coup d'envoi dans l'hémicycle de l'examen d'un projet de loi d'orientation agricole.
Diffusé le 14 mai 2024
Mardi 14 mai 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Nouvelle-Calédonie : examen du projet de loi constitutionnelle - 13/05/2024

Ce 13 mai, à 17.000 kilomètres de Nouméa, l'Assemblée nationale débute la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, qui vise à dégeler le corps électoral en Nouvelle-Calédonie dans le cadre des élections provinciales.
Diffusé le 14 mai 2024
Vendredi 17 mai 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Justice patrimoniale : adoption définitive de la proposition de loi - 22/05/2024

Dernier vote à l'Assemblée nationale sur une proposition de loi attendue, qui vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Diffusé le 23 mai 2024
Jeudi 23 mai 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Fin de vie : le débat en séance publique - 27/05/2024

Suivez la discussion générale en séance publique du texte "fin de vie". Le vote solennel sur le texte est prévu le 11 juin.
Diffusé le 27 mai 2024
Vendredi 24 mai 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Agriculture : projet de loi adopté - 28/05/2024

Après des débats animés dans l'hémicycle, le projet de loi d'orientation sur la souveraineté et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté en première lecture à 272 voix "pour" contre 232 voix.
Diffusé le 28 mai 2024
Jeudi 30 mai 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale - CETA : feu vert de l'Assemblée nationale pour soumettre le traité au vote - 30/05/2024

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 30 mai, une proposition de résolution d'initiative communiste pour demander au gouvernement de lui soumettre le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA).
Diffusé le 30 mai 2024
Lundi 3 juin 2024
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Séance publique à l'Assemblée nationale - Fin de vie : les maisons d'accompagnement en débat - 31/05/2024

Focus sur l'article 2 du projet de loi sur la fin de vie, qui crée une nouvelle catégorie d'établissement médical, les « maisons d'accompagnement ».
Diffusé le 31 mai 2024