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En cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur un texte de loi, le gouvernement peut convoquer une "commission mixte paritaire" (CMP), afin que députés et sénateurs tentent de trouver un compromis. Sans véritable majorité au Palais-Bourbon, cette instance va devenir plus…
A une courte majorité, les députés ont adopté un amendement du groupe "Droite républicaine" instaurant un moratoire "sur le développement de nouvelles installations de production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque et éolienne". Principalement voté avec les voix du groupe "…
La commission d’enquête relative "aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs" a auditionné, jeudi 19 juin, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique. Clara Chappaz a dit sa détermination à peser à l'échelle européenne pour imposer aux plateformes de…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Plafonnement des indices locatifs : nouvel examen et adoption de la proposition de loi
Questions au Gouvernement - le brief - XVIème législature : quelle première année !
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 20 juin 2023
Questions au Gouvernement - le débrief - Lyon-Turin : une LGV qui fait débat
La proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie" dite "Gremillet", du nom de son premier signataire et rapporteur au Sénat, sera débattue à partir de ce lundi 16 juin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. En l'…
Les députés ont entamé, mardi 17 juin au soir, les débats sur l'article 3 de la proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie". Supprimé en commission, cet article vise à acter la relance de la filière nucléaire, comme le…