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Les députés examinent à nouveau, à partir de ce lundi 8 juin, la proposition de loi visant à instaurer un "droit à l'aide à mourir". Vendredi 5 juin, près de 700 amendements avaient été déposés avant le passage du texte en commission, dont une grande majorité par des opposants au texte. Ce qui…
Le projet de loi sur la justice criminelle est examiné, à partir de ce lundi 8 juin, par les députés de la commission des lois. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a dû largement reculer sur l'une des mesures phares du texte, le plaider-coupable criminel, qui a suscité de vives critiques. Une…
Après l'émotion suscitée par la mort de Lyhanna, 11 ans, l’heure est à la recherche de solutions pour remédier aux failles du système judiciaire, qui auraient notamment conduit à un défaut de suivi du suspect. Outre les nombreuses réactions politiques, plusieurs candidats à l'élection…
Sous pression après le drame de l'affaire Lyhanna, le Premier ministre Sébastien Lecornu va proposer un renforcement des peines en cas de viols sur plusieurs victimes, jusqu'à la perpétuité, et l'obligation de boucler les actes d'enquête en trois mois dans les affaires de crimes contre des…
L'envoi de migrants vers des centres d'hébergement en régions pour freiner l'essor des campements de rue en Île-de-France est un "levier efficace", mais reste trop peu utilisé et avec des "écarts" entre territoires qui "peinent à être justifiés", pointe la Cour des comptes dans un rapport publié…
Les députés ont approuvé, jeudi 11 juin au soir, une proposition de loi visant à indexer et à augmenter le montant annuel des bourses, afin de lutter contre la précarité étudiante. Porté par la députée communiste Soumya Bourouaha, le texte va maintenant être transmis au Sénat.
Le rapport de la commission d'enquête "sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs" est rendu public ce lundi 15 juin. Son auteure, la députée Aurélie Trouvé (La France insoumise) préconise notamment de mettre fin aux avantages fiscaux dont bénéficient les…