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À l’issue de débats souvent passionnés qui se sont étendus sur toute la semaine, les députés se sont largement prononcés en faveur de la proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale". Issu de la majorité, le texte a cependant été jugé insuffisant par certains,…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Respect des principes de la République : discussion générale
Séance publique à l'Assemblée nationale - Cour des comptes : présentation du rapport annuel
Séance publique à l'Assemblée nationale - Retraites : suite du projet de loi
Dans un rapport, Véronique Louwagie (Les Républicains) montre les limites du premier plan de lutte contre la maladie de Lyme lancé en 2016. La députée l'Orne préconise notamment de tripler le budget annuel dédié à la recherche, le faisant passer d'un million et demi à cinq millions d'euros.
En commission des lois, les députés ont réécrit et voté une proposition de loi sénatoriale en reprenant les amendements du gouvernement pour mieux protéger les enfants. Un principe de non-consentement sexuel est fixé à 15 ans et un autre seuil est établi à 18 ans en cas de relation incestueuse…
Ça vous regarde - Violences sexuelles : y a-t-il une présomption de culpabilité ? | Ça Vous Regarde - 10/03/2020
Les députés débutent mardi l'examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).