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Cinq ans de prison, dont deux ans de prison ferme aménageables, et une peine d'inéligibilité de cinq ans assortie d'une demande d'exécution provisoire l'encontre de Marine Le Pen. C'est ce qu'a requis le l'accusation dans l'affaire des assistants du Rassemblement national au Parlement européen.…
À l'initiative d'un groupe de travail sur la désertification médicale composé de 95 autres députés, Guillaume Garot (Socialistes) a présenté, cette semaine, entouré de plusieurs de ses collègues, une proposition de loi transpartisane visant à lutter contre ce phénomène. Pour répondre à une…
La partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2025 ayant été rejetée par l'Assemblée nationale, l'ensemble du texte va être transmis au Sénat, sans que la partie "dépenses" soit examinée au Palais-Bourbon.
Le président des députés Ensemble pour la République, Gabriel Attal, a déposé une proposition de loi visant à "restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents". Le texte de l'ex-Premier ministre, qui se veut notamment être une "réponse" aux violences…
Michel Barnier annonce dans un entretien accordé à Ouest-France qu'il engagera "probablement" la responsabilité de son gouvernement, via le recours à l'article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter le budget de l'Etat à l'Assemblée nationale en fin de processus. Au risque de voir son…
François Bayrou fait face, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à la première motion de censure déposée contre son gouvernement par les insoumis, les écologistes et les communistes, tandis que les socialistes ne la voteront pas. Retrouvez l'essentiel des débats dans cette page.
