Cumul des mandats : "Je suis contre" déclare Yaël Braun-Pivet, alors que François Bayrou s'y est dit favorable

Ni le sujet, ni le bon moment... Ce mardi 17 décembre sur France Info, Yaël Braun-Pivet n'a pas caché son opposition à François Bayrou à propos de l'idée de revenir sur non-cumul des mandats, alors qu'il vient d'être nommé à Matignon. Lors de cette interview, la présidente de l'Assemblée nationale a déploré le choix du Premier ministre de se rendre dans son fief de Pau, lundi soir, où il s'est notamment prononcé pour le retour à la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire et un mandat exécutif local, en dépit de la situation à Mayotte, dévastée par le cyclone Chido.

"J'aurais effectivement préféré que le Premier ministre, au lieu de prendre un avion pour Pau, prenne un avion pour Mamoudzou. Dans ce type de circonstances, il faut être à 100 % mobilisé sur la gestion de la crise", a souligné la députée Ensemble pour la République des Yvelines. "Aujourd'hui, le sujet c'est le budget, Mayotte et toutes les problématiques des Français", a poursuivi Yaël Braun-Pivet, citant les problématiques d'accès aux soins et les mesures de soutien aux agriculteurs.

J'aurais effectivement préféré que le Premier ministre, au lieu de prendre un avion pour Pau, prenne un avion pour Mamoudzou. Yaël Braun-Pivet

Au-delà de la temporalité privilégiée par le nouveau locataire de Matignon, Yaël Braun-Pivet s'oppose également à la mesure sur le fond. "Je suis contre le cumul des mandats. Quand on exerce une fonction, on doit l'exercer à plein temps", a-t-elle déclaré. "Je suis une élue locale aussi, mais je suis simple conseillère municipale", a-t-elle rappelé. Et d'insister : "Il ne faut pas remettre ce sujet sur la table. Ce n'est vraiment pas le bon moment." 

Lors du conseil municipal de Pau, François Bayrou avait, quant à lui, considéré : "On s’est trompé en [rendant] incompatibles les responsabilités locales et nationales, c’est une erreur (…) Pour les membres du gouvernement, c’est autorisé, pour les parlementaires, non. Je pense qu’il faut que ce débat soit repris".

Concernant les membres du gouvernement, la présidente de l'Assemblée, là encore opposée au Premier ministre, a regretté qu'un projet de loi constitutionnelle visant justement à interdire le cumul des mandats des fonctions ministérielles et d'un exécutif local n'ait pas pu être examiné jusqu'à son terme par le Parlement en 2018. 

Pas d'augmentation de l'impôt sur le revenu en raison de l'inflation, malgré l'absence d'amendement dans la loi spéciale

Yaël Braun-Pivet est également revenue sur sa décision de juger irrecevables les amendements prévoyant l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu (IR), dans le cadre du projet de loi spéciale, présenté dans l'attente d'un budget 2025 en bonne et due forme. Rappelant que ce texte "technique" ne pouvait accueillir une telle disposition, conformément à l'avis rendu par le Conseil d’Etat, elle a reproché à La France insoumise de vouloir "que l'on adapte les règles aux situations politiques". "C'est le début de l'arbitraire", a-t-elle dénoncé. LFI "ment", a-t-elle aussi déploré, alors que certains de ses représentants sous-entendent que sa décision pourrait entraîner une hausse de l'impôt sur le revenu en raison de l'inflation. La présidente de l'Assemblée a expliqué que l'indexation du barème de l'IR pourra être effectuée dans le cadre du projet de loi de finances qui devra être présenté en début d'année prochaine et que ce délai n'aura aucune conséquence pour les contribuables. 

Les Questions au gouvernement, une action de contrôle

Par ailleurs, Yaël Braun-Pivet a souligné l'importance d'organiser une séance de Questions au gouvernement avec le seul Premier ministre, ce mardi 17 décembre, dans l'attente de la nomination du futur gouvernement. Tout d'abord parce qu'il s'agit d'une "action de contrôle" et qu'en l'absence de cette séance, la représentation nationale n'aurait pas eu la possibilité d'interroger François Bayrou avant le début de l'année 2025.  "C'est important qu'un Premier ministre nommé [réponde] aux représentants du peuple. (...) Qu'il vienne, c'est le juste fonctionnement de notre démocratie."

"Et puis, il y a une question constitutionnelle : quand on légifère, il faut qu'il y ait une séance de Questions au gouvernement, c'est la lettre de la Constitution", a-t-elle rappelé. "Rien ne serait pire que le Conseil constitutionnel, saisi sur la loi spéciale, nous dise qu'elle n'est pas valide parce qu'il n'y a pas eu de Questions au gouvernement". Avant d'appeler de ses vœux la nomination rapide du nouveau gouvernement, en remplacement des ministres démissionnaires : "Tout le monde peut comprendre que cette situation doit durer le moins longtemps possible, surtout que nous avons des textes importants sur lesquels légiférer, en premier lieu desquels le budget [de l'Etat] et le budget de la Sécurité sociale."