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Invité de "Lundi C'est Politique" sur LCP, ce lundi 10 mars, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a notamment fait le point sur les pistes de financement en matière de renforcement des capacités de défense françaises, afin de permettre au pays d'être "force de…
La proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles", déposée à l'Assemblée nationale en janvier, sera examinée dans l'hémicycle la semaine du 31 mars. Ce texte porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et Social) et Véronique Riotton (Ensemble…
Le journal de la Défense - Civils au coeur de la Défense
La proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles", sera examinée ce mercredi 26 mars en commission, puis la semaine prochaine dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. L'objectif de ce texte, porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et Social…
Une proposition de loi visant à "restaurer l’autorité de l’Etat", portée par Naïma Moutchou, sera examinée ce mercredi 26 mars en commission, puis jeudi 3 avril dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Inscrit au programme de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Horizons &…
L'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" dans la nuit du jeudi 27 au vendredi 28 mars. Le texte, qui crée notamment un parquet national spécialisé et un nouveau régime de détention pour les plus gros trafiquants, fera l…
A l'initiative du groupe "Horizons & indépendants", une proposition de loi "pour réformer l’accueil des gens du voyage" sera examinée en commission, ce mercredi 26 mars, à l'Assemblée nationale. Objectif : "renforcer les moyens juridiques à disposition des collectivités locales et des…
Une proposition de loi visant à "renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes" sera examinée ce mardi après-midi, 25 mars, en commission à l'Assemblée nationale. Le texte est porté par Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social) et Stéphane Mazars (Ensemble…
Inscrite à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Horizons & Indépendants" une proposition de loi, portée par le député Loïc Kervran, vise à rétablir "la possibilité pour le juge de prononcer des peines d’emprisonnement inférieure à un mois" et à abroger "la…
Les députés de la commission des affaires économiques examineront, ce mardi 25 mars, la proposition de loi "portant fin du maintien à vie dans le logement social". Le texte, qui a été déposé par l'ancien ministre du Logement, Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), affiche comme…