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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce lundi 31 mars, Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaire du FN. La triple candidate à l'élection présidentielle a notamment vu prononcer à son encontre une peine d'inéligibilité de cinq ans assortie d'une exécution immédiate. Une…

Après son adoption en commission des affaires sociales, la proposition de loi simplifiant l'ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants, portée par le député et ex-ministre Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), sera examinée en première lecture, ce…

Après son adoption en commission, la proposition de résolution tendant à "modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé" sera examinée, ce mercredi 12 mars, dans l'hémicycle. Le texte, qui pointe "le retard considérable de la France, tant en matière d…

A un an des municipales, la réforme du mode de scrutin pour l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille, maintes fois évoquée, arrive à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi déposée par quatre députés Ensemble pour la République et dont Jean-Paul Matteï (Les Démocrates) est le…

Les députés ont adopté, en première lecture, une version modifiée de la proposition de loi "visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale" portée par Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République). Le texte permet de faciliter l'obtention d'une licence IV dans les…

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi 11 mars, une proposition de loi transpartisane visant à rénover le métier d'infirmier, attendue depuis près de deux ans par la profession. Le texte, porté par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la…