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L'Assemblée nationale examine en deuxième lecture, ce lundi 7 avril, une proposition de loi qui étend le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, mettant fin au "panachage" ou "tir aux pigeons", qui permet de rayer des noms de candidats. Le texte, qui doit également renforcer…
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Le rapport de la commission d'enquête sur les "violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité", rédigé par Erwan Balanant (Les Démocrates) sera examiné, ce mercredi 2 avril, par les députés membres de l'instance. L'occasion…
En octobre dernier, la commission des finances de l'Assemblée nationale, présidée par Eric Coquerel (La France insoumise) s'est dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête pour comprendre les causes du dérapage budgétaire au cours des deux derniers exercices. Ce mercredi 9 avril, les députés…
Proposé par Emmanuel Macron pour la présidence du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand va devoir convaincre les parlementaires lors d'auditions qui auront lieu mercredi prochain, 19 février, à l'Assemblée nationale, puis au Sénat. A droite, des réticences se sont faites entendre ces derniers…
Une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur "les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs", portée par Laure Miller (Ensemble pour la République), sera examinée ce mercredi 5 mars par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, puis la…
Dans leur rapport concluant les travaux de la mission d'information visant à "évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants", Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (apparenté EPR) proposent de légaliser la consommation récréative de cannabis dans un objectif…