Transport maritime : la contribution exceptionnelle appliquée à CMA CGM doublée en commission lors de l'examen du budget 2025

Charles de Courson l'a dit d'entrée de jeu : le président de la CMA CGM, Rodolphe Saadé, est "tout à fait favorable" à une contribution exceptionnelle de 500 millions d'euros en 2025 et 300 millions d'euros l'année suivante. Mais comment réagira-t-il au choix fait par la commission des finances de doubler l'addition ? Ce vendredi 18 octobre, lors de l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2025 en commission, les députés ont en tout cas approuvé un amendement de Christine Arrighi (Ecologiste et Social) prévoyant de porter la contribution exceptionnelle de CMA CGM à plus d'un milliard d'euros l'année prochaine. 

Le montant initialement prévu par le gouvernement est "largement insuffisant", a estimé Pouria Amirshahi (Ecologiste et social), qui défendait l'amendement. Et de rappeler que le résultat net cumulé de l'armateur entre 2021 et 2023 a atteint la somme de 42 milliards d'euros, notamment du fait de la hausse des tarifs du fret pendant le Covid. Le dispositif adopté prévoit également un mécanisme d'évitement de stratégies visant à échapper à cette contribution, en visant le chiffre d'affaires du groupe, et non de l'une de ses filiales.

Les députés du Rassemblement national, qui avaient déposé un amendement identique, ont apporté leur soutien à la mesure. "Un effort supplémentaire, vu les profits très importants réalisés ces dernières années, c'est quand même pas du luxe", a observé Jean-Philippe Tanguy.

Les élus n'ont pas tenu compte des mises en garde du rapporteur général de la commission. "Il n'y a pas plus délocalisable facilement qu'une compagnie de transport maritime", a averti Charles de Courson (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires).. Tout en rappelant que la niche fiscale avantageuse dont bénéficie actuellement l'armateur a pour contrepartie le maintien "d'au moins 50 % de leur flotte sous pavillon français".

Des accusations de "lobbying"

C'est justement cette niche fiscale de la taxe au tonnage que Philippe Brun (Socialistes et apparentés) a proposé de raboter, en limitant ses effets à 0,5 milliard d'euros par an. "Il s'agit de protéger les petits armateurs, en taxant seulement celui qui réalise des superprofits : CMA CGM", a-t-il expliqué. Son amendement a toutefois été rejeté par la commission, un échec qu'il a imputé au "lobbying" qui aurait été mené par le groupe ces dernières semaines.

"Les bénéfices des grandes compagnies maritimes sont extrêmement fluctuants", lui a rétorqué Charles de Courson, rappelant que leurs bénéfices faramineux de ces dernières années étaient dus à une "période de crise". "En 2024, elles pensaient d'ailleurs toutes plonger. Mais grâce aux Houthis, les tarifs ont remonté", a indiqué le député LIOT, en référence aux attaques menées dans la mer Rouge, qui menacent le trafic maritime. Rappelant que la CMA CGM se trouvait dans une mauvaise situation financière il y a 5 ans, le rapporteur général de la commission des finances a plaidé pour une réflexion à l'échelle européenne, afin d'éviter un phénomène de délocalisation. "C'est toujours le même problème."

Les modifications apportées en commission seront de nouveau discutées dans l'hémicycle la semaine prochaine, puisque c'est le projet de budget initial du gouvernement qui sera soumis à l'ensemble des députés à partir de lundi 21 octobre.