Urgence agricole: pourquoi l'Assemblée peut siéger durant le week-end

Week-end studieux en perspective pour les députés. Depuis la semaine dernière, les élus du Palais-Bourbon examinent le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, qui vise à répondre à la colère exprimée par les agriculteurs de l'hiver dernier. Le texte prévoit notamment des mesures en matière de gestion de l'eau, de projets d'élevages, de lutte contre la concurrence déloyale concernant des produits importés, ou encore la préservation des terres agricoles. 

Seulement voilà : avec quelque 1.600 amendements à examiner et des sujets particulièrement clivants, les débats se sont étirés en longueur. Tant et si bien que les députés vont devoir siéger tout ou partie de ce week-end de mai pour boucler la discussion du projet de loi. Une situation inhabituelle, puisque selon l'article 50 du règlement de l'Assemblée nationale, les élus siègent normalement en semaine. Le même article prévoit cependant, dans des limites fondées sur la Constitution, que la conférence des présidents (l'instance qui établit l'ordre du jour du Palais-Bourbon) peut décider d'ouvrir d’autres séances, parfois à la demande du gouvernement.

Le week-end étant davantage réservé à l'activité en circonscription, cette possibilité est circonscrite aux cas les plus urgents. En l'occurrence, en amont de l'arrivée du projet de loi d'urgence agricole dans l'hémicycle le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait enjoint les parlementaires à l'"adopter rapidement", craignant que certains irritants puissent menacer l'objectif de voir la loi définitivement adoptée et appliquée dans les mailleurs délais. En mai dernier, les députés avaient également dû siéger un samedi pour terminer la première lecture de la proposition de loi sur l'aide à mourir, qui avait elle aussi suscité d'intenses débats.

Un cas fréquent en période budgétaire

Il est devenu fréquent que les députés siègent le week-end en période budgetaire, matière propice au dépôt de nombreux amendements. Le dernier automne budgétaire n'a pas dérogé à cette tendance : les élus avaient ainsi siégé certains week-end en octobre sur le budget de l'État et en novembre sur celui de la Sécurité sociale. 

Au-delà de la necessité de terminer l'examen de certains textes, la décision d'ouvrir, ou non, en fin de semaine peut parfois revêtir des accents politiques : à la mi-novembre, la gauche avait jugé "inacceptable" la décision du gouvernement de ne pas organiser de débats budgétaires encore un week-end de plus. Dans un calendrier particulièrement contraint, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait argué que les députés n'auraient de toute façon pas eu le temps de terminer l'examen du texte avant qu'il ne soit transmis au Sénat dans les délais prévus pour respecter la Constitution.  

Reste à savoir si les députés réussiront à se contenter de ce dernier week-end de mai sur le projet de loi d'urgence agricole : ce vendredi après-midi, la présidente de séance, Clémence Guetté (LFI), a indiqué qu'au rythme auquel se déroulaient les discussions à ce moment-là, il faudrait 139 heures pour parvenir à épuiser les amendements restant à examiner. Pour le moment, le vote solennel sur l'ensemble du texte est fixé à mardi prochain, le 2 juin, après la séance de questions au gouvernement.