Projet de loi d'urgence agricole: ces trois points qui cristallisent déjà les tensions

C'est la réponse du gouvernement à la colère agricole de janvier dernier. Un projet de loi visant à satisfaire les attentes de la profession, dans le sillage de la loi d’orientation agricole et de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (dite loi "Duplomb"), toutes deux adoptées par le Parlement l'année dernière. Ce nouveau texte s'appuie en effet sur un certain nombre de revendications portées par une grande partie du monde agricole, dont la FNSEA, en dépit des protestations de ceux qui plaident pour un modèle plus respectueux de l'environnement.

Pesticides : pas de réintroduction de l'acétamipride, mais un sujet qui plane sur les débats

Si le texte ne prévoit pas dans sa version initiale la réintroduction de certaines molécules particulièrement décriées telles que l'acétamipride, le sujet plane déjà sur les débats. Cela étant dit, les amendements visant à réautoriser l'utilisation de néonicotinoïdes aujourd'hui interdits en France ont été jugés irrecevables, au motif qu’ils n’avaient pas de lien direct avec le texte du gouvernement. Dans une lettre ouverte, le 7 mai dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait exprimé sa volonté que la réintroduction de certains pesticides soit éventuellement débattue "dans un texte spécifique", mais pas dans celui-ci, par crainte que ce sujet ne bloque le projet de loi.

A noter que Laurent Duplomb (Les Républicains), à l'origine de la loi très controversée qui a en partie été censurée par le Conseil constitutionnel, notamment sur la question de l'acétamipride, a été nommé co-rapporteur du projet de loi en vue de son examen au Sénat, à l'issue de sa lecture à l'Assemblée nationale. Ce qui fait craindre à certains parlementaires, malgré la mise en garde de Sébastien Lecornu, une nouvelle offensive pour tenter de réautoriser l'acétamipride.

Par ailleurs, le texte prévoit d'assouplir la réglementation en matière de protection des zones humides et des points de captage d’eau potable, dont les nappes phréatiques et les rivières. Il s'agit ainsi de supprimer la notion de "points de prélèvements sensibles", censés être soustraits aux pollutions toxiques, pour la remplacer par celle de "points de prélèvements prioritaires", définis par décret. Pour l'instant retoquée en commission, cette mesure, si elle était réintroduite en séance et adoptée, devrait contenter la FNSEA, qui réclame depuis plusieurs années des mesures de simplification des règles d’épandage de pesticides à proximité des captages d’eau.

Stockage de l'eau : les bassines facilitées

La question de l'eau est décidément au coeur des tensions concernant ce texte. Sur les 2227 amendements déposés, pas moins d'un quart portent en effet sur ce sujet. Il faut dire que le projet de loi prévoit notamment de simplifier les procédures pour créer des stockages, ainsi que de renforcer le pouvoir des préfets en cas de litige.

Concrètement, il s'agit de faciliter les bassines, critiquées par les écologistes pour leurs conséquences sur les milieux naturels et à terme, la ressource en eau. Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage), constituant un outil de planification locale encadrée par le code de l'environnement, seraient ainsi revus à la baisse pour autoriser de nouvelles bassines. Le rôle du préfet pourrait s'avérer crucial, puisque ce dernier aurait non seulement la possibilité de déroger au Sage, mais aussi à toute décision de justice en prolongeant de deux ans les autorisations de prélèvement, y compris celles ayant été jugées illégales. Le projet de loi amoindrit également la participation du public lors des consultations sur les projets de stockage d’eau, de simples permanences se substituant à l'obligation de réunions publiques.

L'élevage intensif encouragé, le loup moins protégé 

Autre norme assouplie par le texte, celle régissant l'implantation de nouveaux élevages industriels, à l'image des fermes-usines ou des poulaillers géants. Ce type de structures est normalement soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le projet de loi autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pour créer un régime spécial d’autorisation, et relever le seuil du nombre d'animaux à partir duquel de lourdes autorisations sont normalement nécessaires pour construire un bâtiment d’élevage.

Egalement à destination des éleveurs, le projet de loi propose de "conserver un juste équilibre entre préservation du loup et défense du pastoralisme", tout en soulignant que "l’intensité de la prédation augmente". Le gouvernement propose ainsi de créer "un régime de protection ad hoc pour le loup, moins strict que le régime relatif aux espèces protégées". Soit concrètement, de sortir le loup de la catégorie des espèces protégées, en continuant d'augmenter le plafond de tirs annuels visant la population lupine, qui serait applicable par arrêté au niveau national.