Violences sexistes et sexuelles dans la culture: après la commission d'enquête "Godrèche", une proposition de loi déposée

Au lendemain de l'ouverture du Festival de Cannes, deux députés remettent sous le feu des projecteurs une face sombre du monde du cinéma. Erwan Balanant (Les Démocrates), a déposé une proposition de loi "visant à lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture". Une initiative menée en compagnie de Sandrine Rousseau (Ecologiste et Social), qui a présidé la commission d'enquête sur les violences commises dans le monde de la culture, dont Erwan Balanant était le rapporteur.

Un peu plus d'un an après la publication du rapport de cette commission, ils présenteront ensemble sa traduction législative, ce mercredi matin, lors d'une conférence de presse organisée à l'Assemblée nationale. Objectif : améliorer la protection des mineurs et renforcer les droits des travailleurs du secteur. 

Les suites de la "commission Godrèche"

Alors que l'affaire Harvey Weinstein a secoué le monde du cinéma en 2017, il avait fallu attendre la plainte de l'actrice Judith Godrèche à l'encontre de Benoît Jacquot pour viols avec violences sur mineure de moins de 15 ans - plainte déposée en février 2024 - pour que le cinéma français prenne conscience de l'ampleur des violences sexistes et sexuelles.

En mars 2024, dans la foulée de son dépôt de plainte, Judith Godrèche est auditionnée par la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale. Elle y dénonce le "système féodal" qu'est le monde du cinéma et appelle à la création d'une commission d'enquête pour faire la lumière sur "une industrie malade" qui ne respecte pas "les enfants et les femmes". 

C'est chose faite dès le mois de mai 2024. L'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour la création d'une commission d'enquête transpartisane relative "aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité" - que la députée Clémentine Autain rebaptise "commission Godrèche". Quelques mois plus tard, en décembre 2024, la comédienne et réalisatrice est à nouveau auditionnée, cette fois dans le cadre des travaux de cette commission. La proposition de loi présentée aujourd'hui par les deux élus est donc issu des recommandations formulées, en avril 2025, dans le rapport d'Erwan Balanant. 

Prévenir et sanctionner les violences ancrées dans le monde de la culture

Dans son texte, le député déplore "les trop nombreuses dérives et libertés avec la loi que s’accorde encore aujourd’hui le milieu de la culture". La spécificité de ce secteur tenant au fait que ces "métiers sont presque toujours presque toujours exercés par passion, laissant certains professionnels penser que tout est acceptable au nom de l’intérêt supérieur de l’art", regrette-t-il. Et d'évoquer pour le dénoncer "l'aura qui peut entourer de certains créateurs", dont "on pardonne les comportements au nom de l'art".

La première partie de la proposition de loi vise à mieux protéger les mineurs. Elle prévoit notamment d'interdire la sexualisation des mineurs à l'écran et introduit un contrôle d'honorabilité systématique pour les personnes amenées à travailler avec eux. Elle prévoit aussi de renforcer la législation pour l'emploi des mineurs : pour les enfants de moins de 7 ans, la présence d'un représentant légal sera obligatoire lors d'un casting, tournage ou représentation, et un psychologue spécialisé devra être consulté au moment de l'embauche. Un coordinateur d'intimité devra, en outre, accompagner tout mineur dès lors qu'une scène d'intimité est tournée.

Le culte rendu à l’art a trop longtemps excusé des abus et a banalisé les pires souffrances. Erwan Balanant (Les Démocrates)

Au-delà des seuls mineurs, le texte vise aussi à mieux protéger l'ensemble des travailleurs du monde de la culture. Renseignés par les travaux de la commission d'enquête, Erwan Balanant et Sandrine Rousseau soulignent que "l'omerta est malheureusement aussi accentuée par la précarité juridique et financière inhérente à de nombreux métiers de ce secteur, le plus souvent exercée via le statut d’intermittent". 

C'est pourquoi ils souhaitent encadrer et limiter la pratique des castings informels, pour qu'ils se fassent "dans des conditions normales d'entretiens d'embauche". Dans les contrats,  les scènes d'intimité devront, selon la proposition de loi, faire l'objet de clauses précises et détaillées. Par ailleurs, le texte prévoit la création de nouvelles infractions : l'une visant à obliger les agents à fournir une assistance juridique et morale à leurs talents sous peine de perdre leur commission, l'autre visant à obliger les employeurs à signaler les faits de violences et harcèlement sexistes et sexuels portés à leur connaissance.