Urgence agricole: la réintroduction de l'acétamipride, absente du projet de loi, s'invite dès l'ouverture des débats à l'Assemblée

Sébastien Lecornu avait prévenu, dans sa lettre ouverte adressée aux agriculteurs début mai : pas question de menacer l'adoption rapide du projet de loi d'urgence "pour la protection et la souveraineté agricole agricoles" en y ajoutant des irritants, parmi lesquels la réintroduction de pesticides de la famille des néonicotinoïdes aujourd'hui interdits en France. A l'image de l'acétamipride, cet insecticide devenu objet de controverse nationale, à la faveur d'une pétition estivale au succès inédit contre la loi "Duplomb". En août 2025, le Conseil constitutionnel avait finalement censuré la réintroduction de ce pesticide, au grand dam de la FNSEA, le principal syndicat agricole.

C'est avec cet épisode en mémoire que les députés ont démarré ce mardi après-midi l'examen du projet de loi d'urgence, destiné à répondre à la colère exprimée par les agriculteurs l'hiver dernier. Une "loi de réconciliation", a assuré la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, à l'ouverture des débats. Le texte n'a pourtant pas manqué de soulever divergences et clivages, dès le stade de la discussion générale - la phase durant laquelle des orateurs des groupes politiques, les rapporteurs et le gouvernement expliquent leurs positions sur un projet de loi. 

La question de la réintroduction de certains pesticides interdits sur le territoire national - mais autorisés dans l'Union européenne -, faisant l'objet d'un des principaux point de clivage, la droite et l'extrême droite de l'hémicycle déplorant que le projet du gouvernement n'en fasse pas mention. C'est Julien Dive (Droite républicaine) qui a allumé la première mèche, confiant avoir "peu goûté" la missive de Sébastien Lecornu. "Si le Premier ministre est évidemment libre de s'exprimer sur ce texte, il ne lui appartient pas de dicter au Parlement les sujets dont il faudrait débattre, ou ceux qu'il conviendrait d'éviter", a lancé le député de l'Aisne, qui est aussi l'un des rapporteurs du texte.

Selon l'élu, la lettre du locataire de Matignon révèle un "malaise politique", en "contournant soigneusement" le sujet des distorsions de concurrence sur les phytosanitaires à l'échelle de l'UE. "Êtes-vous prêt, oui ou non, à inscrire rapidement la seconde version de la proposition de loi [Duplomb] à l'ordre du jour parlementaire ?", a demandé Julien Dive au gouvernement. "A ce stade, nous avons surtout entendu des comptines sur la manière dont le Parlement devrait débattre, mais beaucoup moins une ligne claire sur le fond."

Un "manque criant"

Même tonalité sur les bancs du Rassemblement national et de l'Union des droites pour la République, où l'absence de mesure sur la réintroduction de ces pesticides a été soulignée. "Comme le texte ne contient aucune mesure en la matière, tous les amendements visant à poursuivre le débat [...] ont été jugés irrecevables", s'est agacé Vincent Trébuchet (UDR), déplorant les "inégalités qui favorisent les agriculteurs de nos voisins européns".

"Vous avez verrouillé le texte, afin qu'aucune mesure d'assouplissement de notre législation [...] ne puisse être débattue. Nos producteurs de noisettes, de betteraves ou de pommes ont reçu un message clair", a appuyé Hélène Laporte (RN). "Une véritable mesure d'urgence aurait consisté à permettre [...] des dérogations encadrées pour l'utilisation de l'acétamipride dans les filières en impasse. Mais vous avez refusé de porter cette responsabilité."

A noter que le projet de loi n'exclut pas totalement le sujet des pesticides. L'un de ses articles vise en effet à permettre au gouvernement d'empêcher l'importation de denrées avec des résidus de produits phyopharmaceutiques interdits dans l'Union européenne, afin de lutter contre la concurrence déloyale.

Par ailleurs, le texte contient son lot de mesures qui ne manqueront pas de susciter de vifs débats au cours des prochains jours : stockage de l'eau, élevage intensif ou encore gestion du loup. L'examen de près de 1 600 amendements attend les députés durant la prochaine quinzaine. Le vote sur l'ensemble du projet de loi étant fixé au 2 juin.