36 milliards supplémentaires pour les Armées: les députés ont approuvé l'actualisation de la loi de programmation militaire

Deux ans et demi après son adoption, les députés ont approuvé l'actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, afin de l'adapter au contexte géopolitique actuel et aux nouvelles menaces auxquelles la France doit pouvoir faire face. Malgré l'opposition des insoumis, des écologistes et des communistes, le projet de loi a été largement adopté par 440 voix "pour" et 122 voix "contre". Pour l'essentiel, ce texte fixe les grandes orientations du pays en matière de défense et prévoit les moyens des armées, portant à 436 milliards d'euros les dépenses militaires prévues d'ici à 2030. 

Cette trajectoire doit toutefois être validée chaque année dans le cadre du projet de loi de finances de l'Etat. La ministre des Armées, Catherine Vautrin, a défendu dans l'hémicycle "la nécessité d'accélérer, de densifier notre effort de réarmement", invoquant "les retours d'expérience d'Ukraine comme du Proche et Moyen-Orient, mais aussi de la crise Covid".

S'il ne prévoit pas de modifier le format des armées (210 000 militaires d'active, 225 avions de combat, 15 frégates de premier rang), le projet met l'accent sur des postes d'investissement jugés nécessaires. A commencer par les munitions, avec davantage de missiles et d'obus, ainsi que les drones. "Après tant d'années de paix, nous ne pouvons pas priver nos armées des crédits nécessaires à leur adaptation stratégique", a reconnu Anna Pic (Socialistes).

Débats autour de l'article 21 instaurant un "état d'alerte de sécurité nationale"

La mesure la plus controversée du projet de loi est l'article 21. Il prévoit un nouveau régime exceptionnel pouvant être déclenché "sur tout ou partie du territoire national, par décret en Conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle". Le gouvernement pourrait alors déclencher une batterie de mesures de simplification administrative pour déroger notamment à des normes en matière d'urbanisme et d'environnement. 

"Nous ne touchons pas aux libertés individuelles", a martelé Catherine Vautrin. L'article suscite de vives inquiétudes à gauche. "Les critères de déclenchement sont beaucoup trop flous" a, quant à lui, estimé Bastien Lachaud (La France insoumise), considérant qu'une "décision aussi grave qui permet de déroger au droit commun et d'accroître les pouvoirs de l'exécutif doit obligatoirement passer devant le Parlement". Cet article "nous interroge sur le caractère illibéral qu'est en train de prendre ce gouvernement [...] Peut-être son intention est de singer Trump et de contourner le Parlement en cas de conflit", a renchéri Léa Balage El Mariky (Ecologiste et Social).

Une "Journée de mobilisation" pour remplacer la "Journée d'appel"

Le texte prévoit également de permettre à certains opérateurs privés, dont les aéroports, d'avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones et surtout de déléguer sous conditions cette tâche à des sous-traitants privés. Une façon de répondre aux différentes incursions sur des sites sensibles ces dernières années.

Il comporte, par ailleurs, des mesures normatives pour encadrer la liberté d'expression des agents et anciens agents des services du renseignement, ainsi que la mobilité professionnelle de certaines personnes qualifiées dans le domaine scientifique.

Le projet de loi élargit, en outre, la possibilité pour les renseignements de recourir à des algorithmes pour traquer et exploiter des données de connexion sur le web, notamment pour "la défense nationale", contre "la criminalité organisée" et le trafic de stupéfiants ou d'armes.

Enfin, plusieurs mesures concernent la jeunesse, avec notamment la transformation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en Journée de mobilisation, recentrée sur les enjeux militaires.

Après son examen à l'Assemblée nationale, le projet de loi est inscrit à l'ordre du jour du Sénat à partir du 2 juin.

(Avec AFP)