"Duplomb 2": les défenseurs du texte passent à l'offensive pour réautoriser des pesticides

Souvenez-vous, c'était le 7 août 2025. Le Conseil constitutionnel avait censuré l'une des principales mesures de la loi visant à lever certaines contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, dite "loi Duplomb" du nom du sénateur qui en était à l'initiative. Celle sur la réintroduction, à titre dérogatoire et sous conditions, de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Le texte avait donc été promulgué sans. Au vu du succès de la pétition citoyenne contre la mesure en question, un débat, non-contraignant et sans vote, avait été organisé le 11 février dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Point final ? Pas tout à fait. En effet, juste avant ce débat, Laurent Duplomb (Les Républicains) avait annoncé le dépôt d'une nouvelle proposition de loi, la "Duplomb 2", suscitant la colère de ses opposants. Il assurait avoir pris en compte les remarques faites par les Sages sur sa première version. Le texte, cosigné par cinq sénateurs de groupes politiques différents, allant des radicaux aux Républicains, entend permettre des dérogations à l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradiflurone, et concerne quatre filières (betterave sucrière, noisette, pomme, cerise).

Un avis du Conseil d'Etat daté du 26 mars

Le sénateur de Haute-Loire poursuit l'offensive, avec le soutien du président du Sénat, Gérard Larcher, et fort d'un récent avis du Conseil d'Etat (à lire ici). La haute juridiction administrative, "sous réserve de la prise en considération" de certaines recommandations, estime "que l'objectif d'intérêt général poursuivi pourrait justifier les atteintes portées" par le texte "au devoir de prévention et au droit à la protection de la santé, lesquelles seraient ainsi suffisamment encadrées par le législateur". 

Dans la foulée, les auteurs de la "Duplomb 2" ont annoncé avoir rectifié leur texte, ajoutant quelques points sur la durée des dérogations ou encore la mention à chaque article de "l'état des connaissances scientifiques" au cas où de nouvelles études interviendraient. "Il nous semble totalement possible de pouvoir introduire ces articles dans un véhicule législatif qui va nous arriver, qui s'appelle le projet de loi d'urgence agricole", a déclaré Laurent Duplomb jeudi lors d'une conférence de presse.

Je n'identifie plus aucun obstacle de nature constitutionnelle justifiant d'écarter ce texte. Le président du Sénat, Gérard Larcher

En effet, le projet de loi d'urgence agricole doit être présenté en Conseil des ministres mercredi 8 avril. L'occasion, aux yeux du sénateur, d'intégrer sa proposition de loi dans le texte gouvernemental. "Je n'identifie plus aucun obstacle de nature constitutionnelle justifiant d'écarter ce texte", a écrit Gérard Larcher, dans un courrier envoyé à Emmanuel Macron, au Premier ministre Sébastien Lecornu et à Annie Genevard, la ministre de l'Agriculture. Le président du Sénat y ajoutait juger "indispensable que le gouvernement accepte d'aménager une accroche au sein de son projet" de loi d'urgence agricole.

C'est non, répond la ministre Annie Genevard

"Le Premier ministre a dit lui-même que cette mesure [la réintroduction de pesticides, NDLR] ne figure pas dans la loi initiale" d'urgence agricole, a répété jeudi Annie Genevard jeudi, réagissant à la demande des sénateurs en marge du congrès de la FNSEA. Avant d'ajouter : "Après, le Parlement est libre. Le Parlement est libre de faire vivre ce texte. Il le fera sans doute évoluer et il lui appartiendra d'en décider." Nul doute que les défenseurs de la mesure déposeront des amendements lors de l'examen du texte au Sénat et à l'Assemblée nationale.