Loi Duplomb : les députés écologistes annoncent le dépôt d'un texte d'abrogation

"Les Français souhaitent des décisions pour mettre un coup d'arrêt à l'empoisonnement alimentaire." Les députés du groupe "Ecologiste et social" ont annoncé, ce mardi 16 septembre, le dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi d'abrogation de la loi Duplomb. Un texte identique étant déposé dans le même temps par leurs collègues du Sénat. "Les parlementaires écologistes sont déterminés à ce que la loi de la République protège la santé environnementale", écrivent-ils dans un communiqué publié ce mardi. Les premiers signataires du texte sont Delphine Batho, Benoît Biteau et Cyrielle Chatelain.

Les élus écologistes souhaitent tout d'abord abroger la loi Duplomb pour "supprimer tous les reculs concernant les pesticides, les fermes-usines, les bassines, la police de l'environnement". Leur objectif est de "ne conserver que les dispositions consensuelles sur les pertes de récolte liées au changement climatique pour les éleveurs".

Le danger que représente la loi Duplomb pour la santé et pour la biodiversité demeure. Extrait de l'exposé des motifs 

Interdire les néonicotinoïdes

En outre, le texte propose d'interdire de façon "définitive" les néonicotinoïdes et prévoit "que les pesticides interdits en agriculture le [soient] automatiquement dans les produits biocides et les médicaments vétérinaires". Une façon de rouvrir le débat sur l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes que la loi Duplomb réintroduisait de façon temporaire, avant la censure de cette mesure par le Conseil constitutionnel.

Les députés écologistes envisagent aussi de rendre obligatoires les "clauses miroirs" dans les accords de libre échange, afin de garantir "l’absence d’utilisation de pesticides interdits en France et en Europe".

L'annonce des députés écologistes survient à la veille de la réunion de la commission des affaires économiques consacrée à la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de deux millions de signatures au coeur de l'été. Les députés décideront mercredi 17 septembre s'ils acceptent, ou non, de l'examiner formellement, avant un éventuel débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Mais les élus écologistes, qui n'entendent pas se satisfaire d'un "simple débat sans vote", espèrent que leur texte sera inscrit à "l'ordre du jour prioritaire du Parlement" quand la session parlementaire sera ouverte.