Natalité: un prêt à taux zéro pour faciliter l'accès au logement des familles et... relancer les naissances?

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Maison à vendre Wikimedia 25/04/2024
Une maison en vente (© Wikimedia)
par Soizic BONVARLET, le Mardi 19 mai 2026 à 13:27, mis à jour le Mardi 19 mai 2026 à 14:20

Pour enrayer la baisse de la natalité, les députés Liot présentent une proposition de loi "visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro" qui pourra être demandé à la naissance d'un enfant. Inscrit au programme de la "niche parlementaire" du groupe, qui aura lieu le 28 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le texte sera examiné cet après-midi, mardi 19 mai, en commission. 

Un prêt à taux zéro pour relancer la natalité. Telle est l'objectif de la députée Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), au travers de la proposition de loi qu'elle défendra lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe présidé par Christophe Naegelen. Le texte sera examiné ce mardi après-midi en commission des finances.

Se fondant sur les chiffres mettant en évidence le fait que "la France enregistre désormais plus de cercueils que de berceaux", avec un recul de 2,1% des naissances en 2025, la députée du Loiret souhaite créer les conditions pour permettre à ceux qui le souhaitent "d'envisager un projet parental sans crainte", au regard de la capacité à se loger.

Jusqu'à 100 000 euros sans intérêts

"Visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro", la proposition de loi part du constat que "même si plusieurs facteurs tendent à cette difficulté d’accueillir un enfant, le logement et son accession demeurent l’un des plus marquants". Et attribue en partie la baisse de la natalité à la difficulté d'accéder à la propriété, dans un contexte de hausse généralisée des loyers.

Pour mémoire, avant de présenter ce texte, Constance de Pélichy (Liot) a notamment présidé la mission d'information "sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France", qui a rendu son rapport rédigé par Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) en fevrier dernier. 

Ce prêt à taux zéro a pour vocation de proposer une aide concrète aux familles pour accueillir un enfant et s’inscrit dans une logique d’investissement social. Exposé des motifs du texte

L'article unique du texte propose d'instaurer un prêt à taux zéro à hauteur de 100 000 euros, pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale, accessible dès la déclaration de grossesse et jusqu’aux cinq ans de l’enfant. Contrairement au PTZ actuellement réservé aux primo-accédants, cet emprunt sans intérêts serait accordé sans conditions de revenus. Examiné ce mardi après-midi en commission des finances, le texte est inscrit à l'ordre du jour du 28 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.