250 euros mensuels par enfant, prêt à taux zéro... : des propositions chocs pour relancer la natalité

Jérémie Patrier-Leitus l'affirme, le "désir d'enfant" des Français, "l'un des plus élevés d'Europe" est aussi "trop souvent empêché". Le député Horizons du Calvados va dévoiler, ce mercredi 11 février, les conclusions de la mission d'information "sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France", dont il est le rapporteur. Il tiendra une conférence de presse en compagnie de la présidente de la mission, Constance de Pélichy (LIOT), à 16 heures à l'Assemblée nationale. 

Pour contrer les "freins matériels et économiques", mais aussi "les contraintes professionnelles" ou sociales que rencontrent les couples qui veulent devenir parents, Jérémie Patrier-Leitus fait dans son rapport, que LCP a pu consulter, 37 propositions dont l'objectif est de provoquer une "révolution de la politique familiale".

L’État doit permettre aux Français qui souhaitent avoir des enfants d'en avoir. Extrait du rapport

250 euros par mois par enfant

Cette volonté de "permettre aux Français qui souhaitent avoir des enfants d'en avoir" doit, selon l'élu du parti d'Edouard Philippe, s'inscrire dans un "plan quinquennal". Et nécessite la création d'un "ministère dédié aux familles et à l'enfance, rattaché au Premier ministre".

Parmi les principales propositions que Jérémie Patrier-Leitus formule à l'issue des travaux de la mission d'information, figure la création d'un "versement familial unique de 250 par enfant et par mois". Cette aide, qui fusionnerait notamment "une dizaines de prestations actuellement versées", serait versée jusqu'à l'âge de 20 ans, dès le premier enfant. Elle serait universelle, c'est-à-dire sans conditions de ressources, afin de "rétablir la politique familiale dans sa dimension d'origine", l'objectif affiché étant de mettre en œuvre "une politique qui s’adresse à toutes les familles, puisque toute la société contribue à son financement".

Outre cette aide, une autre proposition vise à permettre aux employeurs de verser une prime "naissance" à leurs salariés. Celle-ci pourrait aller jusqu'à 5 000 euros et serait exonérée de cotisations et d'impôts. Jérémie Patrier-Leitus propose aussi de "relever le plafonnement global des avantages fiscaux pour les foyers avec enfants".

Des propositions pour le logement

Le rapporteur préconise, par ailleurs, de créer un nouveau prêt à taux zéro pour l'acquisition ou l'agrandissement du domicile familial à l'occasion de chaque naissance. De façon complémentaire, il plaide pour la portabilité des crédits immobiliers (taux, durée etc.) pour les couples propriétaires avec enfants à charge, de façon à leur permettre de conserver les conditions initiales lors de l’acquisition d’un nouveau logement.

Autre mesure : autoriser une donation familiale de 100 000 euros exonérée de droits à chaque naissance pour l'acquisition d'une résidence principale. Le logement social serait pour sa part soumis à une "meilleure rotation" en faveur des familles avec enfants.

Un congé parental unifié

"La liberté, c'est aussi la liberté, pour les parents, de s’organiser comme ils l’entendent familialement et professionnellement", écrit dans son introduction au rapport Jérémie Patrier-Leitus. Le député Horizons propose donc la création d'un congé parental unifié (CPU) : celui-ci offrirait aux parents la possibilité de "rester auprès de leur enfant de la naissance à l'entrée à l'école maternelle". Dans ce cadre, douze mois seraient rémunérés "en proportion du salaire" du parent concerné.

Le congé paternité serait, quant à lui, rendu obligatoire pendant quinze jours, contre sept aujourd'hui. En outre, le rapporteur de la mission d'information souhaite ouvrir le congé proche aidant aux grands-parents, afin de leur permettre d'"assurer temporairement la garde de leurs petits-enfants". Les parents et grands-parents pourraient aussi bénéficier d'environ quatre demi-journées par an pour "pour participer aux moments clés de la scolarité" de l'enfant.

Jérémie Patrier-Leitus prône enfin l'élaboration d'un "plan Marshall des modes de garde" et plaide pour la généralisation des aménagements "à hauteur d'enfant" dans les villes et les "territoires".

Train : des mesures pour répondre au "No Kids"

Alors que la SNCF a récemment été au centre d'une polémique après sa décision de créer des espaces sans enfants (No kids) dans certains de ses trains, Jérémie Patrier-Leitus propose de modifier le code pénal pour y intégrer "l'exclusion des mineurs comme forme de discrimination". Par ailleurs, le député Horizons propose de "rendre obligatoire l'aménagement d'espaces adaptés aux enfants dans les trains".