Audiovisuel: l'Assemblée va lancer une mission d'information sur l'Arcom

L'Arcom va de nouveau faire l'objet de travaux à l'Assemblée nationale. La commission des affaires culturelles va lancer une mission d'information sur le régulateur de l'audiovisuel, sous le feu des critiques quatre ans après sa création. En 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) était née de la fusion du Conseil surpérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Les deux rapporteurs de cette mission, intitulée "Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux", seront désignés mercredi 3 juin.

La députée Sophie Taillé-Polian (Écologiste et social), qui a proposé la création de l'instance, fera partie du tandem de rapporteurs qui mèneront les travaux, a appris LCP, confirmant une information de Satellifacts, média spécialisé dans l'audiovisuel et le cinéma. Contactée par LCP, la députée du Val-de-Marne juge pertinente la mise en place de cette mission d'information au regard des critiques et des questionnements qui visent l'autorité de régulation.

Début mai, la commission des affaires culturelles a classé sans suite une pétition demandant la suppression de l'Arcom, qui avait recueilli près de 21.500 signatures. L'élue écologiste rappelle également le recours - rejeté - d'une soixantaine de professeurs de droit et juristes devant le Conseil d’État, dénonçant un manque de pluralisme à l’antenne de CNews et d'Europe 1. Mais aussi celui de Reporters sans frontières (RSF), ayant abouti à une décision du Conseil d'État ordonnant à l’Arcom de réexaminer le respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme.

Autre actualité, la remise à l'Arcom d'un rapport rédigé par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, qui avait été demandé à la suite de la polémique Legrand-Cohen. Les deux journalistes avaient été filmés, à leur insu, dans un restaurant en train d'échanger avec des responsables du Parti socialiste. Le président de l'Arcom, Martin Ajdari, a également été entendu par la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, dont le rapport a été rédigé par le député ciottiste Charles Alloncle (Union des droites pour la République).

Les travaux de la mission d'information devraient durer plusieurs semaines. "Ils nous permettront d'avancer de manière apaisée et honnête", assure Sophie Taillé-Polian.