Audiovisuel public: les recommandations chocs du rapport de Charles Alloncle

A l'issue de six mois de travaux, et au terme d'un scrutin particulièrement serré, les députés de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public ont adopté, la semaine dernière, le rapport de Charles Alloncle. Dans ce document, le député du groupe Union des droites pour la République délivre près de 80 recommandations, dont certaines ont été dévoilées ce lundi matin 4 mai par Le Figaro.

Et l'élu du groupe d'Eric Ciotti propose de trancher dans le vif, jugeant que la "banalisation des situations de conflits d’intérêts, conjuguée à l’absence de contrôle effectif, a favorisé l’émergence d’une forme de culture de l’irresponsabilité dans laquelle l’exigence de reddition des comptes semble s’être éclipsée des consciences". Selon lui, il serait il serait possible de réaliser un milliard d'euros d'économies, sur les quatre milliards que coûte chaque année l'audiovisuel public. Il suggère de réaffecter la moitié de cette somme pour "doubler les crédits du programme budgétaire consacré à l'entretien du patrimoine" de l'Etat.

Suppressions de chaînes de télé et de radio

Pour réaliser les économies annoncées, le député UDR n'hésite pas à sortir la tronçonneuse, multipliant les propositions de fusions et de suppressions. Côté télévision, il met sur la table la fusion de France 2 et de France 5. Dans la même veine, Charles Alloncle préconise la fusion de Franceinfo et de France 24, la fusion de France 3 et Ici (ex-France bleu). Et il plaide pour la suppression pure et simple de France 4 et de la station de radio Mouv'. L'élu héraultais propose également de supprimer France TV Slash, dont il avait critiqué l'aspect trop militant durant les auditions de la commission. Autant de mesures qui permettraient de dégager une enveloppe supplémentaire de 460 millions d'euros.

Dans l'optique affichée de garantir l'indépendance financière de laudiovisuel public, le député prône par ailleurs de faire voter par le Parlement une loi de programmation pluriannuelle du secteur. Il se prononce, en outre, pour la division par deux de la déduction forfaitaire dont bénéficient les journalistes et de la réserver aux contribuables dont les revenus sont inférieurs au salaire médian.

Moins de sport, moins de jeux, exit la téléréalité

Autre mesure frappante défendue par Charles Alloncle : la diminution d'un tiers du budget consacré aux sports, tout en sanctuarisant les grands rendez-vous que sont le Tournoi des six nations, le Tour de France et Roland Garros. Le rapporteur de la commission d'enquête est encore plus sévère concernant les jeux télévisés, dont il souhaite la réduction via une baisse de trois quarts du budget. Quant aux émissions de téléréalité, elles devraient selon lui, ni plus ni moins, disparaître des antennes de l'audiovisuel public. "Je ne dis pas que le service public consacre une part importante à la téléréalité", a pointé ce lundi Charles Alloncle sur RTL. "Mais elle est nuisible pour les jeunes générations." Ces mesures représenteraient une économie d'environ 170 millions d’euros au total.

Ce n’est pas le rôle du service public que de diffuser une dizaine de jeux par jour. Charles Alloncle, député UDR, dans son rapport sur l'audiovisuel public

Autre thème largement évoqué durant les auditions de la commission, le Festival de Cannes. Charles Alloncle souhaite plafonner à 3 millions d'euros les dépenses annuelles de France TV liées au festival de cinéma. Sans surprise, le député réserve une place particulière à la situation financière de France Télévisions dans son rapport, un thème qui avait provoqué de vifs échanges avec Delphine Ernotte, la patronne du groupe public. Il juge notamment nécessaire de réaliser un audit de l’ensemble des postes comportant les termes de "directeur" et de "secrétaire général", afin d'éviter les doublons.

Des dirigeants nommés par l'Elysée

Une autre mesure préconisée par Charles Alloncle a déjà été largement commentée : la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public directement par le président de la République, après avis des commissions des affaires culturelles du Parlement et de l'Arcom. Une proposition qui, selon les opposants du rapporteur, fleure bon le retour à l'ORTF, et qui risquerait d'emporter selon eux une suspicion de collusion systématique.

Le rapporteur propose aussi que les nominations aux principales fonctions de direction de l'audiovisuel public soient avalisées par une audition des trois finalistes devant le conseil d’administration. Par ailleurs, France Télévisions et Radio France ne seraient plus rattachés au ministère de la Culture, mais placées sous la tutelle d’un nouvel organisme, directement rattaché à Matignon : le secrétariat général à l’audiovisuel public.

D'autres dispositions concernent directement les salariés de l'audiovisuel public, pour qui Charles Alloncle demande l'application effective de l'obligation de neutralité, sur le modèle de ce qui s'applique aux magistrats et aux enseignants. Il propose l'introduction d'une grille de sanctions internes en cas de manquement aux exigences de neutralité, d'impartialité et au devoir de réserve hors antenne.

Le rapport se penche aussi sur le sujet du pluralisme. Le député ciottiste propose ainsi de remplacer les éditorialistes "maison" par des éditorialistes issus de la presse privée d'opinion, afin de permettre aux auditeurs d'identifier plus facilement leur positionnement.

Régime sec pour les boîtes de prod'

Par ailleurs, de nombreuses recommandations du rapport touchent bien à l'un des sujets de prédilection de Charles Alloncle : les sociétés de production, parmi lesquelles Mediawan, Banijay et Together Media, pour lesquelles il souhaite que lumière soit faite par la Cour des comptes sur les marges réalisées. L'élu préconise d'internaliser l'ensemble des émissions de flux à caractère d'information, de débat, d'opinion ou politique, soit bon nombre de rendez-vous phares de France Télévisions - C ce soir, C à vous, Cash investigation...

Jugeant que les plus grosses sociétés se taillent la part du lion, le rapporteur défend une meilleure répartition du gâteau. Il recommande l'adoption d'une charte de la commande publique avec une mise en concurrence effective pour tout contrat de production supérieur à 1 million d’euros, un plafond de 10 % de budget annuel de production accordé à un même groupe, et privilégie une préférence accordée aux entreprises de production indépendantes, de plus petite taille.

Autre sujet de crispation durant les auditions de la commission - notamment avec Nagui -, il vise particulièrement les animateurs-producteurs, un principe dont il souhaite la fin. Il défend sur le même registre l'interdiction faite aux salariés de l'audiovisuel public d'être également à la tête d'une société de production, et prône le strict encadrement du financement de productions par des sociétés audiovisuelles lorsque leurs dirigeants ont des intérêts liés à ces productions.

Enfin, il propose de soumettre les cadres de l'audiovisuel public aux mêmes règles d'encadrement des mobilités public privé que les fonctionnaires, et donc au contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). A défaut, il faudrait créer, selon lui, un délai de carence de trois ans "pendant lequel un cadre dirigeant de l’audiovisuel public qui a entretenu des relations commerciales ou formalisé des relations contractuelles avec une société de production ne peut être recruté par cette dernière".

Les recommandations de Charles Alloncle ne revêtent pas de caractère impératif : charge au pouvoir exécutif, actuel ou futur, ainsi qu'au pouvoir législatif, de s'en saisir ou pas. Classiquement, tout ou partie de ces recommandations peuvent donner lieu à une proposition de loi. Sur RTL, Charles Alloncle a indiqué qu'il comptait défendre un texte lors de la prochaine "niche parlementaire" du groupe UDR, qui aura lieu le 25 juin, spécifiquement dédié à l'encadrement des conflits d'intérêt.