Bourses étudiantes: l'Assemblée vote pour leur revalorisation et leur annualisation

Comme en commission, les députés ont adopté jeudi soir, dans l'hémicycle, une proposition de loi "visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante", portée par la députée communiste Soumya Bourouaha dans le cadre de la "niche parlementaire" du groupe Gauche démocrate et républicaine. 

Selon la rapporteure, le système des bourses étudiantes "ne remplit plus son rôle historique" de "démocratisation de l'enseignement supérieur". Le texte prévoit donc deux mesures "simples, concrètes et immédiatement applicables" : une indexation annuelle automatique, a minima sur l'inflation, et une "annualisation" du versement, qui reviendrait à verser les bourses "douze mois sur douze", plutôt que sur dix mois seulement.  

"Voulons-nous agir maintenant ou laisser la situation se dégrader encore ?", avait interrogé Soumya Bourouaha à l'ouverture des débats (voir la vidéo en tête d'article). "Nous avons un choix simple devant nous : faire de la politique, changer les choses, conquérir des droits nouveaux, ou réduire notre rôle de parlementaires à une soumission comptable face à des logiques d'austérité", avait-elle ajouté, affirmant aussi que "la précarité étudiante n'est pas une fatalité", mais "résulte de choix politiques".

La proposition de loi a été votée à une large majorité, par 75 voix "pour" – essentiellement celles des groupes de gauche et du Rassemblement national –, une voix "contre" et 15 abstentions (le détail du scrutin est à consulter ici). 

"Revoir le système coûte 400 millions d'euros"

Les députés de Renaissance, d'Horizons, de la Droite républicaine et de l'Union des droites pour la République se sont abstenus. Ils ont principalement invoqué, à l'instar du ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, un "coût pour les finances publiques", estimé à un peu plus de 540 millions d'euros – environ 112 millions pour l'indexation des montants et des barèmes et 430 millions pour l'annualisation du versement des bourses. Cette dernière mesure, coûteuse, a cristallisé les interrogations.

"Revoir le système coûte 400 millions d'euros. Je n'ai pas besoin de vous rappeler quel est l'état de nos finances publiques aujourd'hui", a déclaré le ministre, tout en disant savoir que les bourses étudiantes sont "la pierre angulaire de l'accompagnement de publics fragiles". Philippe Baptiste a également reconnu "les limites du système actuel", qui "laisse de côté une partie croissante des classes moyennes". 

Après la réforme de 2023 de l'ex-ministre Sylvie Retailleau, il a aussi dit soutenir un "acte 2", estimant toutefois que "pour porter ses fruits dans la durée", ce dernier devait "respecter les marges de manœuvres budgétaires". 

Le texte doit désormais être examiné au Sénat

Dans l'hémicycle jeudi, seul un amendement du député Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) a été adopté. Il demande un rapport au gouvernement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, "sur la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans certaines filières nécessitant un investissement matériel important en début d'année universitaire".

La rapporteure Soumya Bourouaha s'est réjouie de l'adoption de son texte, mais a appelé, comme l'ensemble des groupes parlementaires à "une réforme structurelle" du dispositif. Pour poursuivre son parcours législatif, après ce vote en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi devra désormais être inscrite à l'ordre du jour du Sénat.