Audiovisuel public: pourquoi il faudra attendre une semaine pour connaître le contenu du rapport

Ça y est, les députés membres de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public se sont prononcés ce lundi 27 avril sur la publication, ou non, du rapport de Charles Alloncle (Union des droites pour la République). Et ils ont dit oui, lors d'un vote serré, au terme de plus de quatre heures de discussions : 12 "pour", et 10 "contre".

Cette adoption, malgré de nombreuses critiques, ouvre donc la voie à la publication du rapport. Il faudra cependant attendre encore une semaine pour connaître le contenu exact du document, aboutissement de six mois d'auditions sous haute tension qui ont provoqué des polémiques à répétition.

Si les membres de la commission y ont eu accès ces derniers jours (on vous racontait cette procédure assez secrète ici) pour pouvoir se positionner, ils ne peuvent toujours pas en parler officiellement et publiquement. 

Pourquoi ? En raison du règlement de l'Assemblée nationale que cette dernière peut se constituer "en comité secret" et "décider, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport". Or, cette demande de réunion doit "être présentée dans un délai de cinq jours francs à compter de la publication du dépôt au Journal officiel".

Cette procédure exceptionnelle n'a toutefois jamais été utilisée sous la Ve République. Et personne n'évoque une telle hypothèse à propos du rapport sur l'audiovisuel public. Mais ce n'est qu'après l'expiration de ce délai que le contenu du rapport pourra être publié. 

En outre, ces quelques jours doivent permettre aux groupes politiques qui le souhaitent d'ajouter leurs contributions au document, afin de marquer leurs différences voire leurs divergences avec celui-ci. Comme c'est l'usage, le rapport fera aussi l'objet d'un avant-propos du président de la commission d'enquête, Jérémie Patrier-Leitus (Horizons).