Publication du rapport sur l’audiovisuel public: heure du vote, enjeux, contenu… 5 questions pour tout comprendre

Après des mois de travaux parfois électriques, les députés de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public se prononcent ce lundi sur la publication, ou non, du rapport rédigé sous la plume du député UDR Charles Alloncle.

Un vote important et inhabituellement incertain après les nombreuses polémiques soulevées pendant les auditions. En effet, l'approbation d'une majorité des 30 membres de la commission est une condition nécessaire pour que le rapport soit rendu public. Cinq questions pour comprendre les enjeux du jour. 

• À quelle heure les députés votent-ils la publication du rapport ?

Les députés se réunissent à 14h30 à huis clos à l'Assemblée nationale. Après quelques échanges, ils doivent voter pour, ou contre, la publication de ce rapport. Leur décision est connue dans la foulée, mais le rapport devra attendre une semaine avant d'être rendu public, en cas de vote favorable. 

• Que contient le rapport sur l’audiovisuel public ?

En principe, avant la publication du rapport, les députés sont tenus au secret sur le contenu du rapport. Mais de nombreuses fuites ont eu lieu dans la presse ces derniers jours, compte tenu de la tension politique autour du sujet.

Selon des sources proches de la commission citées par l'AFP, ce document de plus de 300 pages contient près de 80 propositions, dont des mesures chocs qui soumettraient France Télévisions à d'importantes économies, avec la suppression d'une chaîne comme France 4 et la fusion de France 2 et France 5. Il proposerait aussi de revenir à la nomination des dirigeants de France Télévisions et Radio France par l'Elysée, comme c'était le cas avant. 

• Pourquoi les députés pourraient ne pas voter ce rapport ?

Un vote négatif est très rare, mais les premières réactions des parlementaires aux conclusions écrites de Charles Alloncle, qu'ils ont pu consulter à huis clos jeudi et vendredi derniers, laissent à penser que le vote n'est pas acquis.

La députée et membre de la commission Ayda Hadizadeh (PS), a estimé dans Les Jours que le "rapport de Charles Alloncle est un tissu de mensonges, d’approximations et de diffamations". "J'ai toujours été plutôt favorable à la publication pour ne pas nourrir l'idée que des choses sont cachées. Mais je ne peux pas laisser passer ce qui, dans le rapport, est faux", explique la députée du bloc central Céline Calvez (Ensemble pour la République).

Dans un communiqué publié samedi, le président de la commission, le député Jérémie Patrier-Letus (Horizons), a appelé ses membres "à la plus grande retenue", évoquant un "devoir de réserve" avant le vote.

• Les députés peuvent-ils modifier le rapport ?

Durant le débat qui doit précéder le vote, les députés pourraient proposer à Charles Alloncle d'amender des passages. Chaque groupe parlementaire peut aussi joindre sa contribution pour se distinguer du rapporteur, ce qui permettrait une approbation et une publication du rapport, sans apporter une sorte de validation totale des propos du rapport. 

• Quelles conséquences concrètes après ce vote ?

Le rejet d'un rapport issu d'une commission parlementaire est rare, mais pas inédit. En 2011, le rapport parlementaire initié par le député centriste Nicolas Perruchot sur les syndicats n'avait pas été approuvé par ses pairs.

Dans ce cas, le rapport ne serait jamais officiellement publié et tous les travaux menés par la commission seraient jetés aux oubliettes. 

En cas d'approbation, le rapport d'une commission d’enquête parlementaire n’a pas de valeur contraignante directe, mais il impose souvent un sujet dans le débat public et peut pousser les parlementaires à envisager des suites législatives.

En vertu de l'article 40 du code de procédure pénale, il peut en outre entraîner des poursuites si des éléments sont transmis à la justice par les députés, notamment à la suite des auditions qui ont toutes été effectuées sous serment.