Electricité, automobile, meublés de tourisme... En commission, les députés écrivent leur version du budget 2025

Des articles tombés les uns après les autres comme des dominos... Voilà qui résume l'examen du budget de la France pour l'année 2025 en commission des finances dans la soirée du jeudi 17 octobre, alors que la veille, les députés avaient musclé les recettes en renforçant la "justice fiscale".   

Jeudi, ce sont donc d'abord les articles 4, 5 et 6, portant sur les conditions d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire et les ajustements de fiscalité sur le nucléaire, qui ont été supprimés au motif, en particulier pour l'article 4, qu'ils constituaient, selon les termes de Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) et de Philippe Brun (Socialistes et apparentés), des "cavaliers législatifs". Eva Sas (Ecologiste et social) évoquant, quant à elle, des "zones d'ombre sur la réforme post-Arenh proposée" et réclamé "une loi spécifique à la politique énergétique".

Taxe sur l'électricité : les députés suppriment la hausse

Un simple tour de chauffe avant d’entamer l’examen de l’article 7, régissant l’augmentation des tarifs d'accise sur l'électricité, qui avait provoqué une levée de boucliers à l'Assemblée nationale ces derniers jours. Une mesure qui mécaniquement, freinerait la baisse de la facture qui doit bénéficier aux ménages l'an prochain. 

En commission, une addition des votes du Nouveau Front populaire et du Rassemblement national a permis de faire adopter des amendements de suppression de cet article, Aurélien Le Coq (LFI) dénonçant notamment un dispositif "absolument insupportable et insoutenable", quand Jean-Philippe Tanguy (RN) a fustigé une hausse des "plus injustes". Une mesure sur laquelle le gouvernement compte dans son projet de loi de finances pour faire rentrer trois milliards d'euros dans les caisses de l'Etat. 

Malus automobile : une mesure jugée "excessive"

Les députés se sont ensuite attaqué à l'article 8, dont l'objectif est d'étendre le malus automobile sur les émissions de CO2. Le rapporteur général de la commission des finances, Charles de Courson (LIOT), a critiqué une "réforme excessive", par laquelle "80% des véhicules" risqueraient d'être touchés par un malus en 2027.

Eddy Casterman (RN) a pour sa part vu dans cet article un concentré des "dérives de l’écologie punitive qui pénalise la France rurale et du travail", tandis que Corentin Le Fur (Droite républicaine) a mis en garde sur le risque que cette disposition ferait peser sur le pouvoir d'achat des milieux modestes, "en particulier de nos compatriotes ruraux".

Je comprends très bien le problème de la fin du mois qui est essentiel, mais la fin du monde existe aussi. Eric Coquerel (LFI)

Si le président de la commission des finances, Eric Coquerel (LFI), a indiqué "comprendre l’argument", il a également fait valoir le "message envoyé aux constructeurs" au travers de cet article, afin de les inciter à concevoir des voitures moins lourdes, déplorant notamment que "le SUV [soit] quasiment devenu une normalité". "Je comprends très bien le problème de la fin du mois qui est essentiel, mais la fin du monde existe aussi", a-t-il aussi souligné, sans parvenir pour autant à empêcher la suppression de l'article.

TVA sur les meublés de tourisme

Les commissaires aux finances ont par ailleurs adopté un amendement défendu par François Jolivet (Horizons) et soutenu de la Droite républicaine à La France insoumise, afin d'assujettir systématiquement à la TVA les locations de meublés de tourisme, au même titre que l'hôtellerie. Le rapporteur général a soutenu cette mesure, qui cible explicitement les locations saisonnières type Airbnb. "D'après la directive TVA, les locations de meublés sont exonérées de TVA, sauf si elles font concurrence au secteur hôtelier. Est-ce que ça fait concurrence ? Quand on demande aux hôteliers, ils disent que oui. Moi je pense qu'on peut le faire", a argué Charles de Courson.

Autant de débats qui auront à nouveau lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la semaine prochaine, puisque c'est le texte initial du gouvernement qui sera soumis à l'ensemble des députés, après les travaux préparatoires de la commission des finances qui se poursuivront ce vendredi 18 octobre.