Facture d'électricité : en commission, les députés suppriment la hausse de la taxe prévue par le projet de budget 2025

Face à une levée de boucliers transpartisane, la mesure du budget pour 2025 visant à augmenter les tarifs d'accise sur l'électricité n'aura pas résisté à l'épreuve de la commission des finances. LCP en avait fait état en début de semaine, la plupart des groupes qui composent l'Assemblée nationale s'étaient montrés a minima sceptiques, voire radicalement opposés, à cette mesure qui aurait eu pour effet d'amoindrir la baisse prévue de la facture d'électricité l'an prochain en raison du recul de l'inflation et d'une normalisation des prix sur le marché.

Une hausse de taxe à trois milliards d'euros

Après avoir été drastiquement diminuée lors de la mise en place du bouclier tarifaire, destiné à limiter les effets de l'inflation sur les tarifs de l'énergie après le déclenchement de la guerre en Ukraine, la taxe sur la consommation d'électricité avait déjà été relevée à 21 euros/MWh en début d'année. Et le précédent gouvernement avait indiqué son intention de la ramener à son niveau d'avant crise énergétique, soit 32,44 euros/MWh au 1^er février 2025. Mais dans son effort de réduction des déficits, le gouvernement actuel prévoyait la possibilité d'aller au-delà en taxant l'électricité à un niveau supérieur à celui d'avant la crise énergétique. Une mesure destinée à faire rentrer trois milliards d'euros dans les caisses de l'Etat. 

Mais les oppositions au "socle commun" (ex-majorité présidentielle et droite) sur lequel Michel Barnier s'appuie pour gouverner, ne l'ont pas entendu de cette oreille, fustigeant une taxe ciblant l'ensemble de la population, et en particulier les milieux populaires, plus nombreux à vivre dans des passoires thermiques.

Le rapporteur général de la commission des finances, Charles De Courson (LIOT) a dans un premier temps proposé un amendement destiné à contenir cette hausse. "Tel qu'est rédigé l'article, on délègue une partie de notre pouvoir au pouvoir réglementaire, qui par voie d'arrêté, pourrait fixer les droits d'accise à un niveau supérieur à l'avant-crise", a-t-il souligné, le montant de la hausse n'étant pas fixé dans le projet de budget. Charles de Courson a ainsi proposé un plafond à 35 euros par mégawattheure pour 2025, soit le niveau de 2019.

David Amiel (Ensemble pour la République) a, quant à lui, suggéré un tarif maximal fixé à 32 euros/MWh, comme prévu par le précédent gouvernement. "Une voie moyenne", selon les termes du député EPR, qui n'est pas parvenue à convaincre les opposants les plus farouches à la mesure, Nouveau front populaire et Rassemblement national en tête, la Droite républicaine (ex-groupe LR) ayant décidé de retirer son amendement de suppression de l'article 7 qui portait sur le taux d'accise en attendant le débat qui aura lieu la semaine prochaine dans l'hémicycle. 

"Absolument insupportable et insoutenable"

Finalement, cet amendement de suppression a cependant été repris par le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), et voté, ainsi qu'un amendement de suppression du Rassemblement national. Lors de la discussion Aurélien Le Coq (LFI) a dénoncé le dispositif "absolument insupportable et insoutenable" prévu par le gouvernement, tandis que Jean-Philippe Tanguy (RN) a fustigé une taxe des "plus injustes". Eva Sas (Ecologiste et social) a, quant à elle, déploré une mesure à contre-courant de l'objectif d'"électrification des usages" nécessaire à la transition écologique.

Si cette addition de votes du Nouveau Front populaire et du Rassemblement national a permis de faire adopter les amendements de suppression de l'article 7, ce n'est pourtant pas l'épilogue de ce débat, qui aura de nouveau lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la semaine prochaine. S'agissant du projet de loi de finances, c'est en effet le texte initial du gouvernement, et non pas la version de la commission, qui est examiné en séance publique.