Dérapage budgétaire : la commission des finances de l'Assemblée en passe d'être dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête

La décision était attendue. Au lendemain de l'accord politique trouvé entre les différents groupes parlementaires, en Conférence des présidents, sous la houlette de Yaël Braun-Pivet, la commission des finances de l'Assemblée nationale a officiellement demandé à être dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête, afin de se pencher sur le dérapage budgétaire français.

"C'est très important, parce qu'il est essentiel que la France garde sa crédibilité sur l'annonce de ses chiffres économiques", a réagi le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), à l'issue du vote. En 2024, le déficit public devrait s'établir à 6,1 % du PIB, contre 5,1 % initialement prévus.

Au terme d'un débat d'une trentaine de minutes sur l'intitulé de l'enquête qui sera menée, confinant parfois à l'orfèvrerie parlementaire sur le choix des mots, les députés ont statué sur le périmètre de l'instance, qui sera chargée "d'étudier et rechercher les causes des variations et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires dans les administrations publiques sur les années 2023-2024". "C'est peut-être pas très beau, mais c'est une façon pour chacun d'être rassuré sur ce qu'on va faire", a expliqué Eric Coquerel. L'un des points de préoccupation de certains élus concernait le bornage temporel de la commission, afin de permettre de faire remonter l'enquête aux années Covid.

Les travaux de l'instance devraient débuter fin novembre ou début décembre, une fois que l'Assemblée aura achevé la première lecture du projet de loi de finances pour 2025. Comme le prévoyait l'accord conclu mardi en Conférence des présidents, Eric Coquerel présidera la commission d'enquête. Eric Ciotti (Union des droites pour la République) et Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) occuperont les postes de corapporteurs.

Comme le prévoit le règlement de l'Assemblée nationale, la demande de la commission des finances sera "affichée" après avoir été transmise à la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, puis notifiée au gouvernement, ainsi qu'aux présidents des groupes politiques et des commissions du Palais-Bourbon, qui pourront éventuellement manifester leur opposition à cette demande. Une hypothèse plus qu'improbable à ce stade. Passé un bref délai prévu par le règlement, l'octroi des pouvoirs d'une commission d'enquête à la commission des finances sera donc officiel en début de semaine prochaine.