Budget 2025 : la surtaxe sur les grandes entreprises validée en commission, sans modification malgré un débat engagé

Pendant plus d'une heure, les députés ont débattu de l'une des mesures phares de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 : la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Le dispositif, qui doit rapporter 8 milliards d'euros en 2025, puis 4 milliards d'euros en 2026, a finalement été approuvé sans modification par la commission des finances, ce vendredi 18 octobre. Cette taxe temporaire vise les entreprises avec un chiffre d'affaires supplémentaire à un milliard d'euros, avec un prélèvement plus important pour celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 3 milliards d'euros.

"Il y a un côté vengeance à court terme"

Sans modification, mais pas sans débat, tant les visions se sont opposées sur cet article 11 du projet de loi, qui concerne quelque 400 entreprises. Plusieurs élus faisant partie du socle gouvernemental de Michel Barnier ont tenté de supprimer cette mesure, de diminuer l'effort prévu, ou de le ramener à une seule année. "C'est une très mauvaise idée. [...] L'histoire retiendra que c'est un gouvernement de droite qui fait replonger la France dans la folie fiscale", a tancé Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République). "Il y a un côté vengeance à court terme : 'les entreprises se sont fait beaucoup d'argent, on va les punir", a déploré Jean-René Cazeneuve (EPR), qui s'est toutefois opposé à titre personnel à la suppression de cette disposition. Quant à Mathieu Lefèvre (EPR), il a dit craindre la pérennisation de la mesure, une fois la "boîte de Pandore fiscale ouverte".

Sur une note plus nuancée, Charles de Courson (LIOT) a proposé de diviser par deux le geste demandé aux grandes entreprises. "Une contribution est nécessaire pour limiter le déficit, mais l'effort demandé par le gouvernement est excessif", a plaidé le rapporteur général de la commission des finances, tout en s'opposant par ailleurs aux demandes visant à augmenter le taux ou à pérenniser cette contribution supplémentaire.

"On est dans un débat un peu orwellien"

Ces demandes ont notamment été portées par les groupes du Nouveau Front populaire, très critiques à propos de la politique de réduction des impôts sur les sociétés menée depuis l'élection d'Emmanuel Macron à l'Elysée en 2017. Tour à tour, les élus de gauche ont plaidé pour relever le taux de la contribution, augmenter le nombre d'entreprises concernées, ou encore étendre la mesure au-delà de deux ans. "On est dans un débat un peu orwellien. On a un déficit imprévu de 2 points de PIB, et M. Sitzenstuhl nous dit que la vraie réussite d'Emmanuel Macron aura été le rétablissement des comptes publics", a fini par s'agacer Philippe Brun (Socialistes).

"C'est intéressant qu'on ait ce débat", a conclu le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), qui a jugé que le sujet serait certainement au "coeur des travaux de la commission d'enquête" qui devrait commencer ses travaux fin novembre sous son égide. La contribution exceptionnelle des grandes entreprises n'attendra toutefois pas les conclusions de la commission d'enquête. Elle sera de nouveau discutée dans l'hémicycle, où les députés repartiront du projet de budget du gouvernement, la semaine prochaine.