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La proposition de loi relative "à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle" a été adoptée, ce mercredi 18 juin, en commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. L'ensemble du titre 2 a été supprimé, par des amendements gouvernementaux. La ministre de…
Les députés Mathilde Feld (La France insoumise) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) ont présenté, ce mercredi 18 juin, les conclusions de leur rapport d'information "relatif aux montants, à l’évolution et aux justifications des règlements d’ensemble". Celui-ci épingle une "…
Essais nucléaires en Polynésie : la commission d'enquête estime que la Nation doit demander "pardon"
Le rapport de la commission d'enquête relative aux conséquences des essais nucléaires en Polynésie française a été présenté, ce mercredi 18 juin, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale. La députée Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine), qui a rédigé ce rapport…
Après un échec début juin, la demande de création d'une commission d'enquête sur "les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste", présentée par le président du groupe "Droite…
Douleurs chroniques, troubles du sommeil, burn out… Souvent vus comme des superhéros, les soignants ont néanmoins besoin de soins comme tout le monde.
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a approuvé, ce mercredi 21 mai, la proposition de loi qui valide les autorisations environnementales du chantier de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, au terme d'une séance houleuse…
L'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir" se poursuit, ce jeudi 22 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les débats portent actuellement sur la "procédure" de l'aide à mourir, de la demande du patient à sa mise en œuvre éventuelle. Les débats à suivre, en…
L'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", portée par Thomas Cazenave (Ensemble pour la République). Le texte, qui s’attaque notamment aux fraudes dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité…
La proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" est inscrite à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de ce lundi 26 mai. Le texte prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire d'un insecticide de la famille des…
Dans le cadre de la proposition de loi sur la fin de vie, les députés continuent d'examiner, ce jeudi 22 mai, la "procédure" d'"aide à mourir" - de la demande du patient à sa mise en œuvre éventuelle. Plus précisément, ils étudient l'article 6 du texte, qui a trait à la collégialité destinée à…