15808 résultats pour votre recherche
Les députés ont rétabli en commission, à une très grande majorité, l'Aide médicale d'Etat (AME), supprimant un article du Sénat qui visait à la transformer en une simple Aide médicale d'urgence, dans le cadre du projet de loi immigration.
La commission des lois de l'Assemblée nationale continue d'examiner ce jeudi 30 novembre le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". Retrouvez les débats sur cette page.
Les députés ont adopté en commission la réécriture de "compromis" de l'article 4 bis du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", qui ouvre la voie à des régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers "en tension".
Soutenue par les groupes d'opposition de gauche et le Rassemblement national, une proposition de loi, défendue par le député LFI Manuel Bompard durant leur journée d'initiative parlementaire, prévoyait de "lutter contre l'inflation en encadrant les marges" et en fixant un prix plancher pour les…