16360 résultats pour votre recherche
Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre, a été auditionné ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les fréquences de la TNT. Il a notamment commencé à préciser la façon dont l'Arcom allait mettre en œuvre la décision du Conseil d'Etat qui impose aux chaînes…
Ukraine : l'Assemblée nationale approuve largement l'accord de sécurité entre la France et l'Ukraine
A la demande du président de la République, Emmanuel Macron, le gouvernement a fait, ce mardi 12 mars après-midi, une déclaration sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et sur la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote, dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution. Lors du…
A l'issue de la déclaration du gouvernement sur l'Ukraine et du débat qui a suivi, l'Assemblée nationale a apporté, mardi 12 mars, un large soutien à l'accord de sécurité signé entre Paris et Kiev, malgré l'abstention du RN et l'opposition de LFI. Les députés ont voté, par 372 voix contre 99, en…
