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Au terme d'une séance tendue dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 mars, l'Assemblée nationale n'a pas pu examiner jusqu'au bout et voter sur l'ensemble de la proposition de loi du groupe Horizons qui visait à assouplir la loi sur le non-cumul des mandats, sans changer les règles en matière de…
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi LaREM-MoDem en faveur de la "transparence sur les produits agricoles et alimentaires". Le texte, qui rattrape une partie des articles censurés par le Conseil constitutionnel de la loi égalim, veut changer les…
L'Assemblée nationale a approuvé, lundi 18 mars au soir, une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir 24 jours de congés payés par an. La mesure a été présentée, par voie d'amendement gouvernemental, dans le cadre d'un projet de loi d’adaptation au…
L'Assemblée nationale a approuvé, mardi 19 mars au soir, l'accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi "portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie". Le texte sera définitivement adopté après un ultime vote…