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Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du jeudi 03 novembre 2022
Jeudi 03 novembre 2022 : Propos racistes dans l'hémicycle : suspension des questions au gouvernement
Alors que la Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023, l'exécutif et la majorité arguent que le débat a eu lieu et qu'il a permis d'enrichir le texte sans le dénaturer. Pas de quoi, cependant, satisfaire les…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2023 : fin de partie
Le principe de la fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a été approuvé, lundi 6 mars, par la commission des affaires économiques, malgré de vives oppositions. La commission a, par ailleurs, achevé l'examen du projet de loi relatif à l…
Les députés participent ce mardi à la traditionnelle séance de questions au gouvernement à l'Assemblée. L'occasion d'interroger la Première ministre, Elisabeth Borne, et le ministre du Travail, Olivier Dussopt, sur la réforme des retraites et sur la mobilisation sociale qui a lieu aujourd'hui.…
La proposition de loi du groupe Renaissance visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences aggravées, conjugales notamment, a été rejetée. Le vote a eu lieu à l'issue de débats houleux marqués par le double…