Réforme des retraites : semaine décisive au Parlement

C'est le début d'une semaine à hauts risques pour le gouvernement. Après l'examen inachevé du projet de réforme des retraites à l'Assemblée nationale en février et l'adoption du texte ce week-end au Sénat, une étape décisive s'ouvre cette semaine. 

Mercredi 15 février à partir de 9 heures aura lieu une commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte commun à l'Assemblée nationale et au Sénat. Composée de sept députés et sept sénateurs, cette CMP reflète la composition politique des deux Chambres du Parlement. Majorité et oppositions y sont représentées de façon proportionnelle aux effectifs des groupes politiques du Palais Bourbon et du Palais du Luxembourg.  

Au sein de la CMP, les élus favorables à la réforme majoritaires

La commission mixte paritaire qui se réunira mercredi est ainsi composée : 

Sept députés : 
- Renaissance : Fadila Khatabbi, Stéphanie Rist, Sylvain Maillard. 
- Démocrate : Philippe Vigier. 
- Les Républicains : Olivier Marleix. 
- Rassemblement national : Thomas Ménagé. 
- La France insoumise : Mathilde Panot. 

Sept sénateurs : 
- Les Républicains : Catherine Deroche, René-Paul Savary, Philippe Mouiller. 
- Union centriste : Elisabeth Doineau. 
- Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants : Xavier Iacovelli (Renaissance).
- Socialiste, Ecologiste et Républicain : Corinne Féret, Monique Lubin. 

Compte tenu de la composition de la commission mixte paritaire et de la position des élus en font partie, il apparaît que 10 membres de la CMP sur 14 sont favorables à la réforme. Il est donc vraisemblable que la réunion de cette instance aboutisse à un accord. Si tel n'est pas le cas, ou si l'accord est rejeté par l'une des deux Chambres, le projet de réforme fera l'objet d'une nouvelle lecture par les députés et par les sénateurs. Et si le désaccord persiste à ce stade, une lecture définitive sera effectuée par l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. 

En cas d'accord, vote à l'Assemblée ou 49-3 ? 

En cas d'accord, celui-ci devra être validé par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Si la commission mixte paritaire est conclusive, l'accord sera soumis au vote des sénateurs jeudi matin (à partir de 9h) et au vote des députés jeudi après-midi (à partir de 15h). Si le texte est voté par les deux Chambres, il sera alors définitivement adopté par le Parlement. 

Cependant, en raison de quelques voix incertaines au sein de la coalition présidentielle au Palais Bourbon, ainsi que des réticences, voire de l'opposition, d'une partie des députés Les Républicains, le vote de la réforme n'est pas acquis à l'Assemblée nationale. Ce week-end, plusieurs ministres ont affirmé que le gouvernement n'avait pas l'intention d'utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et qu'une majorité était possible sur cette réforme.

"Nous ne voulons pas du 49-3. Nous voulons transformer notre majorité relative en une majorité absolue", a notamment déclaré dimanche le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, à l'issue d'une réunion à Matignon avec la Première ministre, Elisabeth Borne, et plusieurs ministres, dont Bruno Le Maire (Economie), Olivier Dussopt (Travail) et Gabriel Attal (Comptes publics). "Nous souhaitons qu'il puisse y avoir un vote positif pour ce texte", a-t-il ajouté.

Si l'incertitude reste trop forte, le gouvernement aura cependant la possibilité d'utiliser le 49-3 pour permettre l'adoption du texte sans vote, sauf si une motion de censure est déposée, à l'Assemblée nationale. Pour être adoptée et faire tomber le gouvernement, une motion de censure doit être votée par la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.