15484 résultats pour votre recherche
Budget : Élisabeth Borne a annoncé le recours au 49.3, la motion de censure de la Nupes déjà déposée
La Première ministre a annoncé à la tribune de l'Assemblée nationale, mercredi 19 octobre, sa décision de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, la première partie du projet de loi de finances pour 2023, c'est-à-dire la partie recettes du budget de l'…
Questions au Gouvernement - le brief - Budget 2023: pourquoi un quatrième 49.3 ?
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du jeudi 03 novembre 2022
Questions au Gouvernement - le débrief - Jeudi 03 novembre 2022 : Propos racistes dans l'hémicycle : suspension des questions au gouvernement
Alors que la Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023, l'exécutif et la majorité arguent que le débat a eu lieu et qu'il a permis d'enrichir le texte sans le dénaturer. Pas de quoi, cependant, satisfaire les…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2023 : fin de partie
Le principe de la fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a été approuvé, lundi 6 mars, par la commission des affaires économiques, malgré de vives oppositions. La commission a, par ailleurs, achevé l'examen du projet de loi relatif à l…