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Adoptée en commission le 14 février, une proposition de loi visant à "réduire et encadrer les frais bancaires sur succession" sera examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce jeudi 29 février. Le texte est présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe…
Adoptée en commission le 14 février, une proposition de loi visant à "reconnaître la responsabilité de l’Etat et indemniser les victimes du chlordécone" - pesticide utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe entre 1972 et 1993 - sera examinée dans l'hémicycle de l'…
La commission d'enquête créée à l'Assemblée nationale après l'attaque terroriste à la préfecture de police de Paris préconise notamment de renforcer le rôle de la DGSI et d'instaurer une "prestation de serment" pour les agents des professions sensibles. Le rapport de cette commission est examiné…
Une proposition de loi du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) prévoit de rehausser à 85% du Smic "le minimum de pensions digne et décent" à l’ensemble des retraités relevant du régime agricole. Lors de l'examen de cette proposition en commission à l'Assemblée, la majorité a soutenu le…
Le gouvernement a dévoilé un troisième et ultime budget rectificatif pour 2020, qui prend en compte la plupart des annonces de soutien à l'économie. Les estimations de croissance, de déficit et de chômage se sont encore détériorées.
"Lutter contre les pénuries de médicaments" : c'est l'objectif de la proposition de loi présentée par Valérie Rabault à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe socialiste, ce jeudi 29 février. Adopté en commission, le texte préconise d'obliger les industriels à constituer…