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Un peu plus d'un an après le vote de la loi relative à "l'accélération de la production d’énergies renouvelables", une mission d'évaluation de l'Assemblée nationale a rendu son rapport mardi 13 février. Alors que la loi a été promulguée le 10 mars 2023, seulement une dizaine de décrets ont été…
Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté, dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 février, l'article 4 du projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires", une seconde délibération a eu lieu, mercredi après-midi, sur la mesure relative à la création d'un délit d'…
A trois jours de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) qui va tenter de trouver un accord sur le projet de loi immigration, Emmanuel Macron a appelé à un "compromis intelligent" au service de "l'intérêt général", écartant le recours au 49.3 sur ce texte.
Questions au Gouvernement - le brief - Questions au Gouvernement - le brief du mardi 16 janvier 2024
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 16 janvier 2024
