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L'Assemblée nationale a commencé, lundi 3 juillet, l'examen du projet de loi de programmation de la Justice, présenté par Éric Dupond-Moretti, qui prévoit un budget en hausse jusqu'à la fin du quinquennat, ainsi que des recrutements pour améliorer le fonctionnement de l'institution judiciaire.…
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, mercredi 5 juillet, la possibilité d'activer à distance - dans certaines enquêtes - les appareils connectés, dont les téléphones portables, à des fins de géolocalisation ou de captation de sons et d'images. Ces dispositions sont prévues dans le…
Les députés examinent cette semaine, dans l'hémicycle, la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Le texte ne touche pas à la liberté d'installation des médecins, mais certains députés espèrent réussir à faire voter des amendements prévoyant une "régulation" en la matière…
A l'unanimité, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à "renforcer le principe de continuité territoriale en Outre-mer", qui prévoit une série de mesures pour renforcer les aides à la mobilité des Ultramarins, notamment les actifs et les parents…
Plus de 1000 heures de séance dans l'hémicycle, 141 textes examinés, dont 68 adoptés définitivement... Bientôt un an après le début de la XVIe législature, la présidence de l'Assemblée nationale livre un premier bilan chiffré de l'activité du Palais-Bourbon. Revue de détail d'une année chargée…
