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Séance publique à l'Assemblée nationale - Partage de la valeur : audition du ministre Olivier Dussopt
Séance publique à l'Assemblée nationale - Plafonnement des indices locatifs : nouvel examen et adoption de la proposition de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Groupuscules violents lors des manifestations : table ronde de syndicats de policiers
Séance publique à l'Assemblée nationale - Sommet pour un nouveau pacte financier : audition d'Esther Duflo
Séance publique à l'Assemblée nationale - Objectif « zéro artificialisation nette » : examen d'une proposition de loi
L'Assemblée nationale s'apprête à examiner une proposition de loi, venue du Sénat, contenant une série d'adaptations destinées à "faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette" des sols à l'horizon 2050. Le texte vise notamment à répondre aux inquiétudes et critiques…
Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action, lutte contre les trafics et la contrebande... L'Assemblée nationale a entamé, lundi 19 juin, l'examen d'un projet de loi "visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces".
Les députés ont rejeté, en première lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, ainsi que celui concernant l'année 2022. La majorité a relativisé l'importance de ces textes, les qualifiant de purement comptables et dénués d'orientations…
