Programmation militaire : le projet de loi adopté en commission

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par Léonard DERMARKARIAN, le Vendredi 12 mai 2023 à 17:34, mis à jour le Vendredi 2 juin 2023 à 15:11

La commission de la défense de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la programmation militaire (LPM) 2024-2030. Le texte sera examiné par les députés dans l'hémicycle à partir du 22 mai. 

Examiné cette semaine, le projet de loi relatif à la programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030 a été adopté par la commission de la défense nationale et des forces armées vendredi 12 mai. 

Au terme de 30 heures de débats depuis mardi soir, le projet de loi du gouvernement, qui prévoit un total de 413 milliards d'euros pour les armées françaises de 2024 à 2030, a été enrichi par plus de 300 amendements, principalement portés par le rapporteur du texte Jean-Michel Jacques (Renaissance).

Moyens et "modèle d'armée" au coeur des débats

En commission, les débats ont principalement porté sur le rapport annexé à l'article 2 du projet de loi - un vademecum de 22 pages détaillant les orientations du gouvernement en matière de défense.

Parce qu'il concentre à la fois les moyens dévolus aux armées et la vision prospective de ces dernières, les députés ont longuement débattu de son contenu, et examiné de nombreux amendements provenant des oppositions - celles-ci souhaitant autant interroger les dispositions choisies par le gouvernement que mettre en valeur certaines priorités.

Défendu depuis le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, alors que Florence Parly était ministre des Armées, la préservation d'un "modèle d'armée complet", a été interrogé à plusieurs reprises par divers députés. Mélanie Thomin (Socialistes), rejointe par Bastien Lachaud (La France insoumise), estimant que cette quête de modèle d'armée complet pourrait "se heurter à l'insuffisance des crédits proposés". Une crainte rejetée par l'actuel ministre, Sébastien Lecornu, qui a déploré en retour des "diminutions historiques des crédits budgétaires de nos Armées depuis plus de 20 ans".

Laurent Jacobelli (Rassemblement national) a, quant à lui, mis en avant la nécessité d'une "revalorisation substantielle des indices" encadrant la rémunération des fonctionnaires civils et militaires des Armées. Comme d'autres groupes d'oppositions, le député RN a, par ailleurs, critiqué le contenu du rapport annexé à l'article 2 selon lui trop politique et insuffisamment analytique. 

"LPM" ne signifie pas "livret de promotion de Macron" mais "loi de programmation militaire" Laurent JACOBELLI (RASSEMBLEMENT NATIONAL)

Les débats et les dispositions contenues par le projet de loi ont également reflété une opposition déterminée des députés écologistes et communistes au porte-avions nouvelle génération (PANG). Alors que plus de dix milliards d'euros sont prévus dans la LPM pour le lancement du chantier, le député Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine), a ainsi critiqué "une dépense énorme" ayant pour conséquence "des coupes [budgétaires] claires", tandis que Cyrielle Chatelain (Ecologiste) a appelé à un "débat démocratique" sur le sujet - un argument aussi bien réfuté par le rapporteur Jean-Michel Jacques (Renaissance) que par Fabien Lainé (Démocrate) ou Jean-Louis Thériot (Les Républicains).

Quel rapport à l'OTAN et à l'Union européenne ?

En commission, le RN a aussi vivement critiqué le principe des coopérations européennes en matière militaire. Si ces dernières sont jugées nécessaires par la LPM, pour Laurent Jacobelli, elles "[font] passer la doctrine et l’idéologie avant le pragmatisme et la défense de la Nation". Une position à l'opposée de celle portée par les députés écologistes qui ont appelé, par la voix de Cyrielle Chatelain et Julien Bayou, à "l'affirmation d'une autonomie stratégique européenne" qualifiée d'"objectif civilisationnel."

Le rapport à l'OTAN et à l'Union européenne ont fortement mobilisé d'autres groupes de la Nupes, en particulier les députés de La France insoumise, donnant lieu à plusieurs échanges avec le ministre des Armées sur la conception de l'OTAN et le rôle de la France en son sein.

Examen en séance publique à partir du 22 mai

A l'image des premières prises de paroles mardi soir, le vote du texte a été garanti par le soutien des groupes de la majorité (Renaissance, Démocrate, Horizons). Tout en indiquant que la position collective des députés Les Républicains n'était pas encore établie, Jean-Louis Thériot, membre du groupe, a voté personnellement en faveur du texte.

Les députés du Rassemblement national, ainsi que les députés socialistes et écologistes, se sont abstenus, en souhaitant réserver leur position de vote sur le texte pour l'examen en séance publique. Enfin, les députés de La France insoumise ont indiqué ne pas souhaiter prendre part au vote en commission. 

Au terme de l'examen en commission apparaissent quelques enseignements : d'abord, l'unité des groupes de la majorité dans le soutien à la loi de programmation militaire. Ensuite, des oppositions différenciées par rapport au projet de loi : certains groupes d'opposition s'inscrivent dans un soutien critique au texte porté par le gouvernement, tandis que d'autres adoptent une opposition plus frontale, en raison de divergences idéologiques et stratégiques.

Passée l'adoption sans encombre en commission, et plusieurs ajouts au texte initial, les députés examineront le projet loi de programmation militaire dans l'hémicycle à partir du lundi 22 mai.