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Après avoir vu supprimées ou modifiées les principales dispositions de leur proposition de loi constitutionnelle, les députés "Les Républicains" ont décidé de la retirer jeudi soir. Le texte proposait notamment de réviser la Constitution pour permettre l'organisation de référendums sur les…
Les députés ont rejeté, ce jeudi 7 décembre, la proposition de résolution appelant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 qui facilite la venue d'Algériens en France, par 151 voix contre 114. Le texte, qui figurait à la première position de la journée de "niche" des élus Les Républicains, a…
Après le vote de la motion de rejet préalable qui a mis fin au débat sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", avant même que le texte soit examiné à l'Assemblée nationale, le gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire pour tenter d'…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Accès aux soins : la proposition de loi soumise au vote final - 12/12/2023
Séance publique à l'Assemblée nationale - Prix de l'électricité : audition de Luc Rémont, PDG d'EDF - 13/12/2023
Séance publique à l'Assemblée nationale - Politique africaine de la France : audition de Hubert Védrine - 13/12/2023
Séance publique à l'Assemblée nationale - Attribution des canaux TNT : audition du président de l'ARCOM - 14/12/2023
